Vous souhaitez embaucher des salariés dans les règles de l’art mais ne savez pas par où commencer ? Don’t panic, votre juriste augmenté QiiRO vous donne toutes les étapes et astuces pour que vous puissiez.
La Déclaration Préalable à l’Embauche doit être envoyée à l’URSSAF ou à la MSA, par voie électronique ou par courrier, avant l’embauche de tout salarié. Il s'agit d'une formalité légale obligatoire pour les employeurs.
Pour les premières embauches, une déclaration préalable doit être faite à l’inspecteur du travail.
Lorsque le futur salarié est de nationalité étrangère, hors Union européenne et Suisse, une autorisation de travail en cours de validité est nécessaire.
Le contrat de travail fixe les éléments nécessaires à l'établissement de la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié. Son formalisme est dans certains cas réglementé.
Il existe plusieurs types de contrats dont : Le contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée, le contrat à temps partiel, le contrat en alternance, le contrat aidé etc.
Les salariés sont affiliés aux caisses retraite de prévoyance et de mutuelle. Des obligations découlent des conventions collectives, accord de branche et accord d'entreprise applicable.
La visite médicale d'embauche peut également intervenir dans le cadre d'une visite médicale d’aptitude préalable à l’embauche pour les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers.
La visite médicale d'embauche est une visite d’information et de prévention Elle doit être effectuée dans les cas particuliers et en cas de reprise du travail suite à un congé maladie.
L'employeur doit tenir un registre unique du personnel dans les établissements où travaille les salariés. Le registre unique du personnel doit comporter des mentions obligatoires, notamment : les déterminations des salariés, leur emploi, qualifications, dates d’embauche et de départ et le type de contrat de travail du salarié... Il doit être mis à jour à chaque modification dans l'entreprise.
Plusieurs documents sont à remettre aux salariés dont :
- un écrit exposant les informations liée à la déclaration préalable à l’embauche,
- un document d’information sur les accords collectifs applicables,
- une document d’information complète sur les garanties prévues par les contrats de prévoyance et de mutuelle,
- les personnes liées aux dispositifs d’épargne salariale de l’entreprise...
Le non-respect de l'obligation d'informer les salariés est susceptible d'engager la responsabilité de l’employeur.
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