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Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er avril 2025 concernant notamment les IJSS et les saisies sur salaire.
On vous en a déjà parlé à plusieurs reprises, il y a une grosse nouveauté concernant les arrêts maladies délivrés à partir du 1er avril 2025. En effet, le plafond de rémunération pris en compte pour le calcul des IJSS maladie est plafonné à 1,4 SMIC au lieu de 1,8 SMIC. Cela entraîne une baisse des IJSS pour les salariés dont le salaire brut est supérieur à 1,4 fois le SMIC. Elle sera supportée soit par les salariés, soit par l’employeur en cas de maintien de salaire (voir notre article Nouveau plafond des IJSS à 1,4 SMIC : conséquences financières pour les salariés).
Plusieurs minimas sociaux évoluent au 1er avril 2025 dont le RSA. Le Gouvernement a en effet annoncé une revalorisation de 1,7 %. Le montant du RSA pour une personne seule sert de référence à la fraction insaisissable de salaire (C. trav., art. L. 3252-3). Ce montant doit ainsi passer de 635,71 euros à 646,52 euros (montant en attente de confirmation par un texte officiel).
Autrement dit, si l’employeur est amené à saisir une partie de la rémunération des salariés (notamment lorsqu’ils doivent des sommes d’argent à un créancier), il doit toujours veiller à leur laisser au moins 646,52 euros.
Désormais, chaque année, du 1er novembre au 31 mars, dans certaines zones montagneuses, les véhicules de fonction doivent être équipés de pneus hiver ou détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige. L’obligation se termine ainsi pour cette année au 1er avril 2025.
Ne pas remplir cette obligation peut avoir de lourdes conséquences du point de vue des assurances. S’agissant d’un véhicule professionnel, votre employeur engage sa responsabilité à ne pas l’équiper. Un manquement à l’obligation de sécurité aurait toutes les chances d’être reconnu. Une amende était aussi prévue mais elle ne s’applique pas faute de décret d’application.
Plusieurs mesures de la nouvelle convention d’assurance chômage entrent en vigueur au 1er avril 2025. Notamment à compter du 1er avril 2025, le paiement de l’allocation chômage sera mensualisé sur une base de 30 jours calendaires quel que soit le mois.
A signaler aussi des nouveautés concernant les seniors puisque l’âge ouvrant droit à une durée d’indemnisation plus longue est mécaniquement réévalué de 2 ans.
L'inspection du travail peut demander à l'employeur de faire procéder à l'analyse de toutes matières (substances, mélanges, matériaux, équipements….) susceptibles de comporter ou d'émettre des agents chimiques dangereux pour les travailleurs, afin d'en connaître la composition et les effets sur l'organisme humain.
Pour les agents chimiques donnant lieu à une telle demande d'analyse, un arrêté du 26 février 2025 fixe, à partir du 1er avril 2025, les méthodes de prélèvement et d'analyse, et les organismes compétents.
