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Au mois de mai 2025 il y a 3 occasions de faire le Pont. Forcément de nombreux salariés sont attirés par les mêmes dates de congé. Comment doit s’opérer le choix ? Le CSE peut-il jouer un rôle si certains salariés subissent un refus ?
Les salariés peuvent demander à bénéficier de congés mais ils ne peuvent partir à la date qu’ils souhaitent qu’avec l’accord de leur employeur.
Or quand il y a plusieurs demandes pour des dates identiques, le risque de refus de congés est grand. L’employeur n’est toutefois pas complètement libre de décider comme bon lui semble à qui il dit oui ou non pour un départ en congés. Il doit respecter des critères d’ordre. Ces critères sont normalement fixés par un accord d’entreprise ou, à défaut, dans la convention collective applicable à l’entreprise. A défaut, c’est à l’employeur de les établir mais il doit vous consulter. L’avis du CSE n’étant que consultatif.
Pour établir ces critères, l’employeur doit au moins tenir compte :
Les salariés mariés ou liés par un PACS travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.
Un salarié qui se voit refuser des congés et ne comprend pas peut se tourner vers vous pour vous demander ce qu’il peut faire et si l’employeur est effectivement en droit de refuser son départ. Le CSE ne peut clairement pas décider à la place de l’employeur les congés et n’a pas à donner son avis sur qui part à quelle date. Mais il peut servir d'intermédiaire.
Il est aussi dans votre rôle de vérifier que les critères d’ordre sont bien appliqués et demander des explications à l’employeur en cas de doute. Ou s’assurer qu’il n’y a pas de refus abusif de l’employeur.
Vous pouvez aussi regarder si l’employeur a bien respecté les formalités liées aux congés payés et mis en mesure chaque salarié de pouvoir prendre des congés pendant la période de prise. Sachant que même si l’employeur n’a pas rempli ses obligations, le salarié ne peut pas partir en congé sans autorisation, cela constituerait une faute.
Si l’employeur a manqué à ses obligations et qu’un salarié n’a pas pu prendre ses congés, ce dernier peut par contre les reporter. S’il a quitté l’entreprise, il a droit à une indemnité compensatrice de congés payés. Il peut aussi prétendre à des dommages et intérêts s’il parvient à démontrer un préjudice résultant du défaut de prise de congés payés (voir notre article à ce sujet).
