Retour de congé sabbatique : retrouver son poste ou un emploi similaire

Le congé sabbatique est un des dispositifs qui permet au salarié de faire un break avec sa vie professionnelle sans perdre son poste.

Via le congé sabbatique, un salarié peut ainsi demander la suspension de son contrat de travail pour convenance personnelle. L'absence dure de 6 à 11 mois maximum en l’absence d’accord collectif. Le salarié n’est pas rémunéré sauf dispositions plus favorables.

Pour avoir droit à un congé sabbatique, il faut remplir certaines conditions notamment d’ancienneté, ne pas avoir déjà bénéficié d’un tel congé récemment et faire une demande suffisamment tôt à l’employeur (voir notre article Refus du congé sabbatique : dans quels cas ? pour en savoir davantage sur le sujet).

Le salarié doit revenir à la date convenue. Il ne peut revenir avant qu’avec l’accord de l'employeur.

A son retour, il retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire dans l'entreprise avec une rémunération au moins équivalente à celle qu'il percevait au moment du départ en congé.

Encore faut-il bien définir le poste de départ. Dans une affaire récente, une salariée à son retour de congé sabbatique s'est vue proposer un poste de conseillère en accompagnement à la recherche d'emploi. L’employeur lui a refusé un poste de gestionnaire des droits car elle ne justifiait pas des compétences requises. Sauf que la salariée soutenait qu'elle était gestionnaire des droits jusqu'à son congé sabbatique et qu'elle était donc légitime à retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire… L’affaire sera donc rejugée pour déterminer quel poste exact la salariée occupait avant son départ.