Un salarié éconduit qui a un comportement de nature à porter atteinte à la santé psychique d'une autre salariée peut être licencié pour faute grave. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation constatant qu’il y a manquement à l’obligation de sécurité du salarié.
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire.
Mais il y a une exception : lorsque le salarié manque à une obligation découlant de son contrat de travail.
La Cour de cassation nous a donné l’an passé un exemple de manquement concernant l’obligation de loyauté s’agissant d’un RH qui dissimulait une liaison avec une déléguée syndicale (voir notre article Vie privée : une liaison entre un chargé des relations sociales et un représentant du personnel peut-elle aboutir à un licenciement ?).
Elle vient de nous donner un nouvel exemple où cette fois l’attitude d’un salarié éconduit, de nature à porter atteinte à la santé psychique d'une autre salariée, constituait un manquement à ses obligations.
Dans cette affaire, la Cour de cassation commence par rappeler que les salariés aussi ont une obligation de sécurité. Tout salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles de ses collègues et autres personnes se trouvant en sa présence sur son lieu de travail, et ce, en fonction de sa formation et de ses possibilités (C. trav., art. L.4122-1).
Or ici le médecin du travail et un manager ont alerté l’employeur sur la situation de mal-être de l'une de ses collaboratrices, en lien avec des difficultés relationnelles avec un salarié, qui a adopté un comportement déplacé envers elle malgré le souhait que celle-ci avait clairement exprimé d'en rester à une relation strictement professionnelle..
L'intéressé avait encombré son téléphone et surtout sa messagerie professionnelle de messages de plus en plus insistants et fait valoir sa qualité de membre du comité directeur.
Les juges ont soulevé plusieurs éléments :
Dès lors peu importe que la salariée ne soit pas sous sa subordination directe, cela constituait un manquement à ses obligations découlant du contrat de travail, incompatible avec ses responsabilités. Une telle attitude, de nature à porter atteinte à la santé psychique d'une autre salariée, rendait impossible son maintien au sein de l'entreprise. Une faute grave est donc justifiée.
Des questions sur les comportements qui relèvent de la vie privée ou peuvent se rattacher à la vie professionnelle ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
