Un décret écarte certains salariés du suivi médical renforcé (SIR). Il crée à la place une attestation justifiant de l’absence de contre-indications médicales.
Chaque salarié bénéficie d’un suivi médical. Dans le cas général, il s’agit d’une visite d'information et de prévention (VIP) :
Toutefois, pour les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité, il y a un suivi médical renforcé (SIR). Dans ce cadre, il n’y a pas de VIP mais en principe un examen médical d’aptitude préalable à l'embauche réalisé par le médecin du travail. Il est renouvelé tous les 4 ans en principe mais une visite intermédiaire a lieu au bout de 2 ans.
Cet examen vise notamment :
Il s’agit tout d’abord des salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers définis par l’article R. 4624-23. Ces risques sont :
Sont aussi concernés les salariés affectés à un poste pour lequel l'affectation est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique. Cela regroupe notamment :
Enfin, l’employeur peut compléter cette liste de poste après avis du médecin du travail et du CSE.
Focus rôle CSE : cette liste doit être mise à jour tous les ans et être établie en cohérence avec le document unique. Assurez-vous que l’employeur se préoccupe bien de ce sujet et étudiez minutieusement la liste qui vous est soumise lors de la consultation. Si vous voyez des oublis, faites lui en part.
Un décret a été publié afin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque particulier.
Dans ce cadre, certains salariés vont être écartés du SIR à partir du 1er octobre 2025. Il s’agit des salariés qui peuvent être affectés à un poste pouvant nécessiter une autorisation de conduite ou une habilitation électrique. A la place du SIR, est créée une attestation d'une durée de validité de 5 ans justifiant l'absence de contre-indications médicales et délivrée par le médecin du travail lors d’un examen médical :
Un arrêté doit encore venir fixer le modèle de cette attestation.
Notez que le salarié ou l'employeur peut saisir le conseil de prud'hommes si le médecin du travail refuse de délivrer l’attestation.
Une copie est versée par le médecin du travail au dossier médical de santé au travail. L’employeur en conserve aussi une copie pendant toute sa durée de validité.
les avis d’aptitude déjà délivrés tiennent lieu, pendant 5 ans, de l’attestation nouvellement créée.
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