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Exercer une activité concurrente pendant un arrêt de travail, c’est une faute grave. Mais un simple coup de main à un ami non ! L’enjeu est important sachant que lorsque l’arrêt de travail est lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, une faute ne peut justifier un licenciement que si elle est grave.
Un salarié dont le contrat est suspendu suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale. Son contrat ne peut être rompu que dans 2 hypothèses :
Plus d'informations avec notre article : Quelle protection contre le licenciement pour un salarié victime d’un accident du travail ?
S’agissant de la faute grave, elle peut être constituée en cas de manquement à l’obligation de loyauté et notamment lorsque le salarié exerce une activité concurrente.
Mais qu’en est-il s’il s’agissait juste d’aider un ami sans rémunération ? Réponse avec une décision du 27 novembre 2024.
Dans cette affaire, un chef d’équipe, en arrêt maladie suite à un accident du travail, est licencié. L’employeur lui reproche une méconnaissance de l'obligation de loyauté constitutive d'une faute grave car il aurait exercé pendant son arrêt une activité concurrente à celle de son employeur. Le salarié reconnaissait juste avoir donné un "coup de main", sous forme de conseils, sur le chantier d’un ami représentant le coulage de 70 m² de béton.
Les juges vont dans le sens du salarié. L'activité concurrente n'était pas établie puisque le salarié était intervenu à titre amical et bénévole, l'employeur ne démontrant pas que le salarié aurait perçu une rémunération.
Dans cette affaire, l’employeur formulait deux autres reproches :
Mais ça non plus ça ne constitue pas une faute grave selon les juges. Le licenciement ici était donc nul.
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L’exercice d’une activité bénévole pendant un arrêt maladie n’est toutefois pas sans risque pour le salarié qui peut perdre ses IJSS et le versement complémentaire de l’employeur.
