.svg)
Panorama de toutes les nouveautés en droit social publiées en fin d'année 2024 ou annoncées par les pouvoirs publics pour 2025.
Le plafond de la Sécurité sociale a été publié de même que le barème des saisies sur salaire.
Le plafond de la Sécurité sociale impacte de nombreux chiffres à connaître pour les CSE notamment celui du plafond d’exonération des cadeaux et bons d’achat pour 2025.
Comme prévu, le SMIC ne change en revanche pas au 1er janvier 2025 ni la gratification des stagiaires.
Le BOSS a aussi annoncé plusieurs revalorisations notamment les barèmes forfaitaires des avantages en nature 2025 et des frais professionnels 2025 ainsi que le montant maximum pour l’exonération 2025 des titres restaurant.
Important : Il reste encore de nombreuses incertitudes concernant les chiffres 2025 (concernant par exemple le forfait mobilité durable, la prise en charge des frais de transport à un abonnement collectif). Le BOSS a annoncé que certains dispositifs qui devaient s’éteindre à la fin de l’année 2024 feront finalement l’objet d’une prolongation (notamment concernant l’avantage en nature pour les véhicules électriques). Les contenus du BOSS seront mis à jour en 2025. A suivre !
A signaler aussi la revalorisation du reste à charge du CPF qui passe de 100 à 102,23 euros.
Le Gouvernement a notamment communiqué sur deux sujets intéressant particulièrement les salariés.
Le premier, c’est la non-reconduction (pour le moment!) de la possibilité de payer tous les produits alimentaires non directement consommables avec ses tickets restaurant (par exemple les oeufs ou les pâtes). Il est rappelé qu’il y a une proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire et que son examen va pouvoir reprendre avec la mise en place du nouveau Gouvernement (vous pouvez consulter à ce sujet notre article : Titres restaurant : quelles règles pour les produits alimentaires en 2025 ?).
Le second sujet concerne la non-revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en l’absence de loi de finances et son impact pour les taux de prélèvement à la source (PAS).
Les taux de PAS appliqués en janvier 2025 restent ainsi inchangés (voir notre article à ce sujet).
Le ministère du Travail a aussi rappelé que deux mesures importantes entrent en vigueur au 1er janvier 2025 :
Encore une fois, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est prolongé. Cette fois jusqu’au 31 décembre 2025.
Rappel : le CSP doit être proposé aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1000 salariés ou en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Ce dispositif vise à permettre au salarié de bénéficier, après la rupture du contrat de travail, d'un ensemble de mesures lui permettant un reclassement accéléré proposé par France Travail.
Autre information à connaître pour son impact potentiel sur l’arrivée d’apprentis dans l'entreprise : l’aide exceptionnelle à l’apprentissage ne va pas disparaître. En 2024, il y avait une aide de 6000 euros pour l’employeur qui embauche un apprenti.
En 2025, le Gouvernement reconduira par décret une aide mais elle sera réduite.
Elle devrait être de :
L'aide restera à 6000 € lorsque les apprentis sont en situation de handicap.
Les nouveautés ne concernent que des secteurs spécifiques ou des salariés exposés à certains risques. Signalons ainsi la publication de deux textes concernant la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. Objectif : intégrer la création
de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) au 1er janvier 2025.
Du nouveau aussi dans le secteur des mines et carrières : l’arrêté fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants a été modifié.
La nouvelle convention d’assurance chômage est agréée. Elle fixe de nouvelles règles applicables aux demandeurs d’emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er janvier 2025 et à ceux dont la procédure de licenciement est engagée à compter de cette date. Certaines dispositions s’appliquant toutefois uniquement à partir d’avril 2025.
Des questions liées à l’une de ces nouveautés ? L’équipe Qiiro peut vous renseigner.
