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Un salarié peut-il être moins bien payé qu’un collègue effectuant les mêmes tâches juste parce qu’il a moins d’ancienneté ? Dans certains cas oui mais pas toujours…
A travail égal, salaire égal. Vous avez certainement entendu parler de ce principe ainsi que de celui de l’égalité de traitement. Des salariés occupant une fonction comparable doivent en effet être rémunérés de façon identique.
Bon à savoir : Le Code du travail définit comme de valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse (C. trav., art. L. 3221-4).
Mais cela n’interdit pas complètement que les salariés effectuant le même travail puissent connaître des différences y compris dans leur rémunération. Une exception à l’égalité de traitement peut en effet se justifier si ces différences reposent sur des raisons objectives et pertinentes, qui sont contrôlables.
Voyons le cas de l’ancienneté qui peut être un tel élément objectif et pertinent.
L’ancienneté peut justifier une différence de rémunération. En cas de litige, les juges vont regarder si la différence d'ancienneté entre 2 salariés constitue bien un élément objectif et pertinent justifiant la différence de rémunération.
La Cour de cassation vient justement de nous donner une nouvelle illustration. Dans cette affaire, une salariée obtient devant la cour d’appel un rappel de salaire en application du principe d'égalité de traitement car elle est moins bien payée qu’une salariée ayant 7 ans d’ancienneté de plus. La cour d’appel estime en effet que la circonstance que la salariée de référence disposait d'une expérience plus conséquente, justifierait tout au plus l'octroi d'une prime d'ancienneté mais pas une différence de salaire mensuel de base.
Mais ce n’est pas la bonne règle. Car l’ancienneté peut bel et bien justifier une différence de rémunération et être un élément objectif et pertinent.
La Cour de cassation rappelle qu’il y a toutefois une exception à cette règle : si l'ancienneté est déjà prise en compte dans une prime spéciale. En effet, dès lors que l’expérience est récompensée par une prime d’ancienneté, elle ne peut pas permettre de justifier à elle seule une différence de salaire de base. Rien de nouveau, la Cour de cassation applique cette règle depuis des années déjà (voir notamment Cass. soc., 21 janvier 2009, n° 07-40.609).
Des questions sur les éléments pouvant justifier ou non une différence de rémunération ? L’équipe Qiiro peut vous apporter des renseignements.
