Grèves de novembre : et si un salarié ne peut pas venir au travail ?

C’est souvent l’une des principales inquiétudes d’un salarié qui ne vient pas travailler ou arrive en retard du fait d’une grève : peut-il être sanctionné ? Car en principe des retards, surtout s’ils sont répétés, ou une absence, sans justification valable, peuvent ouvrir droit à sanction. Néanmoins, s’agissant d’une grève, indépendante de la volonté d’un salarié, on considère généralement que le salarié n’est pas fautif.  Il a par exemple déjà été jugé qu’un retard de 30 minutes motivé par des perturbations des transports en commun, ne saurait caractériser un motif réel et sérieux de rupture (CA de Besançon, 20 mai 2008, nº 07/00495).

Après tout va dépendre des circonstances. Si le salarié n’a vraiment aucune possibilité de venir travailler à l’heure (zéro transport en commun, route bloquée…) et s’il prévient bien son employeur, là on peut considérer qu’il n’y a pas de risque de sanction.

Le salarié qui ne travaille pas ne peut pas prétendre à un salaire sauf si des dispositions plus favorables sont prévues par exemple par un accord collectif. Il ne s’agit pas d’une sanction, juste d’une conséquence directe. Une retenue sur salaire strictement proportionnelle au temps de l’absence peut donc être opérée sans qu’on puisse contester.

Pour ne pas se retrouver en difficulté, une solution peut être recherchée en amont comme recourir au télétravail. Sachant qu’il n’y a pas de droit d’office au télétravail en raison d’une grève.

S’il n’y en a pas habituellement, rien n’empêche d’en prévoir exceptionnellement par simple accord entre l’employeur et le salarié. Cela peut donc être fait même en dernière minute.

S’il existe un accord ou une charte, les modalités de recours au télétravail exceptionnel y sont en principe envisagées et il convient de les suivre.

Autre solution envisageable : un salarié peut aussi demander à l’employeur de lui valider des jours de congés payés ou voir avec lui s’il peut décaler ses horaires de travail ou récupérer les heures perdues. Dans tous les cas, on ne peut rien imposer à l’employeur, il faut obtenir son accord.

Et c'est là que les élus CSE peuvent aussi avoir un rôle à jouer. Si certains salariés de votre entreprise risquent de se retrouver en difficulté pour venir travailler en raison des grèves, vous pouvez en effet engager des discussions avec l’employeur pour trouver une situation adaptée pour tout le monde.