Arrêt maladie : quel impact pour les primes ?

Certaines primes peuvent être instituées sous la condition que le salarié soit présent dans l’entreprise à la date du versement. Ou encore prévoir que le montant attribué est proportionnel au temps de présence.

C’est une condition fréquente pour les primes de 13e mois ou de vacances notamment.

Dans ce cas de figure, l’arrêt maladie peut entraîner la baisse du montant attribué ou même l’absence totale de prime.

Mais attention, toutes les absences, à l'exception de celles légalement assimilées à un temps de travail effectif, doivent être traitées à l'identique sinon il y a discrimination (voir par exemple Cass. soc., 7 novembre 2018, n° 17-15.833 à propos d’une absence pour grève).

Lorsqu’une prime a été instituée afin de rémunérer une activité ou récompenser les services rendus, un salarié ne peut la percevoir que dans la mesure du travail effectivement accompli. C’est ce qu’il résulte d’une décision rendue par la Cour de cassation le 20 novembre 2024.

Il s’agissait en l’espèce d’une prime d’objectifs. Elle était versée semestriellement en fonction d'objectifs fixés par l'entreprise. Le salarié en arrêt maladie pendant plus de 3 ans en demandait le paiement. La cour d’appel avait fait droit à la demande soulignant qu'il n’y avait aucune indication sur la suspension de cette prime en cas d’arrêt de travail ; elle a calculé la somme due par référence au montant maximum de la prime d'objectifs perçue précédemment.

Mais la Cour de cassation ne suit pas. La prime dépendait de la réalisation d'objectifs et le salarié ne se prévalait d'aucune clause de maintien de salaire. Il ne pouvait donc pas y prétendre.

S’il n’y a aucune condition de présence, que la prime ne rémunère pas l’activité, et qu’il n’y a aucune disposition plus favorable dans le contrat ou la convention collective, l’absence du salarié suite à un arrêt-maladie n'entraîne aucune conséquence sur le versement de la prime.