.svg)
Un rapport de la Cour des comptes suggère de supprimer l’obligation de produire un arrêt de travail pour les absences de très courte durée. Mais en parallèle, un ou deux jours non indemnisables pour les arrêts de travail de très courte durée pourraient être fixés.
Le 13 mai, la Cour des comptes a publié un rapport sur l’organisation territoriale des soins de premier recours. Il recherche des solutions pour faire face au manque d’offre de soins.
L’un des points soulignés c’est que les médecins ne sont pas là pour produire un certificat médical exigé par l’employeur, c’est une mission qui n’est pas strictement médicale.
Il est souligné que dans d’autres pays, comme la Grande-Bretagne, les certificats d’arrêts de travail de très courte durée ne sont plus justifiés par les médecins mais par une simple déclaration du patient.
Si un système d’auto-certification est suggéré par la Cour de compte, celle-ci relève que cela présente des risques d’abus. Cela suppose donc que d’autres mécanismes de régulation soient adoptés dans les entreprises ou leurs branches, voire au niveau national.
Elle donne un exemple : l’établissement d’une durée de carence d’ordre public qui généraliserait une période minimale d’un ou deux jours réputés non indemnisables
Autrement dit, les salariés en arrêt ne seraient pas rémunérés pour le premier voir le second jour d’absence. Et comme il s’agirait d’une règle dite d’ordre public cela signifie qu’on ne pourrait pas prévoir d’exception même dans les conventions collectives.
Il ne s’agit que d’un simple rapport, rien de très avancé donc.
Si l'idée de supprimer le justificatif pour les arrêts de courte durée est nouvelle, celle d’un jour de carence d’ordre public est dans les tuyaux depuis plusieurs mois. Le Gouvernement ayant annoncé l’été dernier qu'il ne déciderait pas tout seul mais via une concertation.
Les syndicats de salariés sont en tout cas vivement opposés à cette mesure à l’image de l’UNSA qui a déjà publié un communiqué.
Lors des discussions autour de la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, en fin d’année dernière, il avait été évoqué l’idée de remplacer le certificat pour les jours enfants malades par une simple déclaration sur l’honneur. Mais la mesure n’a pas été adoptée.
Des questions sur les arrêts maladies ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
