Avances sur la participation et l'intéressement : 5 choses que doivent retenir les salariés

Un salarié ne peut pas exiger une avance sur la participation ou l’intéressement si cette possibilité n’a pas été prévue dans l'accord d'intéressement ou de participation.

Ces avances peuvent désormais se faire selon une périodicité qui ne peut désormais être inférieure au trimestre. Autrement dit, une avance ne peut plus être mensuelle.

Ces avances ne peuvent se faire qu’avec l’accord du salarié. L’employeur doit informer chaque salarié de cette possibilité d’avance et du délai dont il dispose pour donner son accord. Par LRAR ou remise contre récépissé.

Si l’accord ne précise pas le délai, le salarié dispose de 15 jours à compter de la réception de la lettre ou sa remise pour donner son accord à l’employeur. 

A défaut d'accord express, aucune avance n’est possible.

Lorsque les droits définitifs attribués au titre de l'intéressement ou de la participation sont inférieurs à la somme des avances reçues, votre employeur peut opérer une retenue sur salaire pour récupérer le trop-perçu dans la limite de 10 % du salaire net.

Attention, si vous avez affecté la somme reçue à un plan d’épargne, vous ne pouvez pas la débloquer pour compenser ce remboursement. C’est alors assimilé à un versement volontaire et n'ouvre pas droit à aucune exonération fiscale et sociale.

Chaque salarié qui se voit attribuer une avance sur la prime d'intéressement ou de participation doit se voir remettre une fiche distincte du bulletin de paie.

Cette fiche mentionne notamment :

• le montant des droits attribués au titre de l'avance sur la prime d'intéressement ou de participation ;
• l’obligation et les modalités de reversement par le bénéficiaire en cas de trop-perçu ;
• lorsque l'avance est investie sur un plan d'épargne salariale, le délai à partir duquel les droits nés de cet investissement sont exigibles et les cas dans lesquels ils peuvent être exceptionnellement liquidés ou transférés avant l'expiration de ce délai.