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Les fortes chaleurs amènent à s’interroger sur le sujet du télétravail. La canicule ouvre-t-elle un droit particulier au télétravail ? Ou à l’inverse un salarié souffrant de la chaleur chez lui peut-il demander à revenir davantage dans l’entreprise ?
Lorsque le thermomètre grimpe, il peut s’avérer nécessaire d’adapter l’activité. L'employeur est en effet tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs. Différentes mesures peuvent ainsi être envisagées comme une modification des horaires pour éviter les heures les plus chaudes, davantage de pauses, mais aussi un recours au télétravail.
S’agissant du télétravail il peut s’agir d’une solution adaptée mais pas toujours. Le salarié peut en effet davantage subir la chaleur à son domicile que dans l’entreprise climatisée.
Cela va être du cas par cas, notamment si le salarié a beaucoup de transport pour aller travailler, ou en fonction de comment son domicile est aménagé.
Même si le télétravail semble la solution la plus adaptée à la situation d’un salarié, attention, le télétravail, ça ne se prend jamais d’office. Le recours au télétravail est normalement encadré par un accord ou une charte. A défaut, il est possible d’y recourir à tout moment d’un commun accord avec l’employeur.
Le salarié ne peut donc pas prendre du télétravail tout seul sans l’accord de son employeur même s’il estime qu’il serait plus à l’abri des fortes chaleurs chez lui qu’au travail. Sa seule possibilité, s’il se sent en danger, c’est d’exercer son droit de retrait. Cela nécessite toutefois qu’il est un motif raisonnable de se croire en danger grave et imminent. C’est donc réservé aux hypothèses extrêmes (par exemple pour des températures très élevées au bureau ou s’agissant d’une personne vulnérable). Car en cas de litige c’est les juges qui détermineront si le salarié avait ou non un motif raisonnable de se croire en danger.
A noter : l’INRS considère que au-delà de 30 °C pour une activité de bureau et de 28°C pour un travail physique, il y a un risque pour la santé.
De la même façon, l’employeur ne peut pas imposer du télétravail aux salariés. Il y a toutefois une exception : en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, le télétravail peut être imposé aux salariés. On ignore encore aujourd’hui si la canicule peut être considérée comme étant une circonstance exceptionnelle, la question n’ayant jamais été tranchée devant les juges.
La situation inverse peut aussi se présenter, à savoir un salarié habituellement en télétravail qui souffre trop de la chaleur et demande à revenir exceptionnellement au bureau climatisé. Là-aussi il faut regarder ce que prévoit l’accord ou la charte ou se mettre d’accord avec son employeur. Sachant que ce dernier est tenu à une obligation de sécurité y compris pour les salariés en télétravail ; il a donc tout intérêt à dire oui si cela permet de protéger le salarié. Dans tous les cas, l’employeur doit s’assurer que le logement de son salarié est adapté en cas de canicule.
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