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Normalement, les jeunes étudiants embauchés dans l’entreprise en CDD pendant les vacances ne bénéficient pas d’une indemnité à la fin de leur contrat. Mais il y a des exceptions où le salarié peut la réclamer.
A la fin d’un CDD, le salarié doit en principe recevoir une indemnité dite de précarité. Elle s'élève à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail. Mais elle peut être limitée à 6 % par une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise qui offre des contreparties en termes de formation.
Mais il existe des cas où le salarié ne peut pas la réclamer. Par exemple, s’il refuse un CDI après son CDD. Mais aussi pour un étudiant qui a conclu un CDD pendant ses vacances scolaires ou universitaires.
L’étudiant embauché en CDD peut parfois avoir droit à son indemnité de précarité.
C’est le cas s’il a conclu un contrat à temps partiel compatible avec ses études et donc pas uniquement en période de vacances.
Bon à savoir : Les étudiants âgés de moins de 26 ans peuvent demander à travailler moins que la durée minimale de 24 heures par semaine, pour avoir une durée du travail compatible avec les études.
C’est aussi le cas si le CDD dépasse la durée des vacances scolaires ou universitaires, même si c’est de peu.
Autre exception : si le jeune a fini ses études ou décide de ne pas les reprendre. En effet, le non-versement de l’indemnité de précarité implique que le jeune ne soit pas sur le marché du travail car il est en études. S’il arrête ses études et cherche un travail, il n’y a aucune raison pour qu’il soit privé de l’indemnité de précarité.
Enfin, il peut toujours y avoir des dispositions plus favorables prévoyant un versement de l’indemnité de précarité dans le contrat de travail, ou un usage dans l’entreprise.
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