Congés payés : et si le salarié devient papa au milieu de ces vacances ?

Tout futur papa doit avertir son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Mais comme on ne sait jamais avec exactitude à quelle date naît son enfant, en pratique le salarié qui souhaite faire coller son congé paternité à la naissance va avertir son employeur au moins 1 mois à l’avance de la date présumée de l’accouchement. Et le prévenir ensuite dès la naissance.

Rappelons que dès la naissance, le salarié a droit à un congé de naissance de 3 jours ouvrables au minimum qui débute soit le jour de la naissance de son enfant, soit le 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance. Quant au congé de paternité proprement dit, on distingue pour une naissance simple :

• 1 période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance. Elle est obligatoire dès que le salarié remplit  les conditions pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ;
• 1 période de 21 jours calendaires qui peut être fractionnée par période de 5 jours.

Le salarié pouvant prendre le reste de son congé de paternité et d’accueil de l’enfant dans un délai de 6 mois suivant la naissance de votre enfant (voir au-delà dans certains cas).

Exemple : pour un enfant né dimanche 7 juillet 2024. Le salarié est en congé de naissance du lundi 8 (le dimanche n’étant pas un jour ouvrable) au mercredi 10 inclus puis en congé paternité au titre de la première période du jeudi 11 juillet jusqu’au dimanche 14 juillet. Il peut ensuite reprendre le travail le 15 juillet ou taper dans la seconde période de 21 jours calendaires. Il a jusqu’au 7 janvier 2025 pour prendre l’intégralité de son congé de paternité.

Le Code du travail prévoit que si la naissance de l'enfant intervient alors que le salarié a pris des congés payés (ou un congé pour événements familiaux), l'interdiction d'emploi débute à l'issue de cette période de congés (C. trav., art. L. 1225-35-1).

Le salarié achève donc sa période de congés payés en cours puis doit ensuite prendre 7 jours correspondant au congé de naissance et à la première partie de son congé de paternité et d’accueil de l’enfant. La seule démarche là encore est de prévenir l’employeur de la naissance et donc que l’on ne reprendra pas le travail à la date prévue ! Il est conseillé de procéder par un écrit daté.