Démissionner sans préavis : que risque le salarié ?

Une période de préavis doit en principe être respectée en cas de rupture du contrat suite à une démission.

Important : la durée du préavis de démission est normalement déterminée par la convention collective ou un accord collectif ou un usage. Mais si le contrat de travail prévoit des dispositions plus favorables et donc un préavis plus court, il faut l’appliquer.

Il faut savoir que dans certaines hypothèses un salarié peut être exempté de préavis.

L’hypothèse la plus connue concerne les femmes enceintes qui ont la possibilité de démissionner sans préavis. Y compris après l’accouchement pendant un délai de 2 mois pour élever leur enfant.

Les salariés en congé pour création d’entreprise peuvent également démissionner de leur emploi sans préavis à l’issue de ce congé.

Les journalistes qui font jouer une clause de conscience aussi.

Bon à savoir : Des cas de dispenses de préavis peuvent aussi être prévues par la convention collective, par exemple lorsque le salarié a trouvé un autre emploi.

Parfois c’est tout simplement l’employeur qui accepte de dispenser le salarié de son préavis. Si la demande vient du salarié, aucune indemnité n’est due. Par contre si c’est l’employeur qui décide de faire la dispense, le salarié ne doit subir aucune diminution des salaires et avantages qu’il aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis (voir notre article sur la dispense de préavis).

Si le salarié n’est pas dans l’une de ces hypothèses et qu’il choisit quand même de démissionner sans faire de préavis, il y a un risque financier.

En effet, l’employeur peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement d’une indemnité égale au salaire qui aurait été versé pendant la durée du préavis non exécuté. 

Il y a aussi un risque de devoir verser des dommages et intérêts si les juges considèrent la démission comme abusive (en partant par exemple du jour au lendemain en essayant de nuire à l’employeur).

Il reste un cas particulier que nous n’avons pas encore abordé : lorsque le salarié démissionne en faisant des reproches à son employeur et qu’il décide de saisir la justice pour faire reconnaître une prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Dans ce cas, il y a deux possibilités :

• soit les juges vont considérer que l’employeur a commis des manquements suffisamment graves pour justifier une prise d’acte et cela produira, selon la situation, les effets d’un licenciement injustifié ou nul ;
• soit ils vont considérer qu’il n’y a pas eu de manquement assez grave pour justifier une prise d’acte et que cela produit les effets d’une démission. Dans ce cas, l’employeur est légitime à réclamer une indemnité compensatrice de préavis au salarié comme l’illustre une décision récente, même s’il ne lui a pas demandé d’en exécuter un.