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Plusieurs dispositifs favorables aux salariés pourraient disparaître, au moins pour un temps, au 31 décembre 2024. Comme par exemple l’utilisation élargie des titres restaurant ou la prise en charge améliorée des frais de transport aux employeurs. Faisons le point sur les mesures sociales qui vont ou non prendre fin en 2024.
Jusqu’au 31 décembre 2024, les salariés ont la possibilité d’utiliser leurs titres restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire non directement consommables (pâtes, riz, oeufs, viande, farine, etc.).
Une proposition de loi a été déposée début novembre 2024 pour prolonger la mesure en 2025 (voir notre article à ce sujet).
Seulement avec le contexte politique (la motion de censure et le nouveau Gouvernement en cours de désignation), l'examen des projets de lois a été suspendu et ce texte n’est aujourd’hui pas encore passé au Sénat. Son examen est prévu au 15 janvier 2025. Concrètement, il risque donc d’y avoir une période d’attente début janvier pendant laquelle l’achat de produits alimentaires non directement consommables avec des titres restaurant peut légitimement être refusée.
Les employeurs doivent participer au coût des abonnements aux transports publics des salariés pour le trajet domicile-travail à hauteur de 50 %. La prise en charge se fait sur la base d’un tarif en 2e classe, pour le trajet le plus court.
Pour inciter les employeurs à participer davantage, il y a une exonération sociale jusqu’à 75 % du coût.
Seulement cette mesure provisoire doit s’arrêter au 31 décembre 2024. Son prolongement avait été acté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances 2025, mais c’est tombé à l’eau en même temps que le projet de loi de finances et la censure du Gouvernement. Reste à voir si cette mesure sera reprise ultérieurement…
Une loi spéciale a été votée au Parlement. Cette loi autorise la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles. Mais elle ne remplace pas le budget, elle permet juste de gérer une situation provisoire jusqu’à l’adoption de la loi de finances en 2025.
Dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR) mais aussi tous les autres secteurs d’activités qui pratiquent le pourboire (coiffure, taxi, théâtre, casino…), il existe actuellement une exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour les pourboires, sous certaines conditions.
Cette mesure doit elle aussi prendre fin au 31 décembre 2024. Et comme pour le moment il n’y a plus de projet de loi de finances 2025, il n’y a pas de prolongation en vue au 1er janvier 2025.
Un nouveau modèle de bulletin de paie avec une compréhension facilitée pour les bénéficiaires du calcul du montant net social devait normalement arriver au 1er janvier 2025.
Mais pour le coup, le report au 1er janvier 2026 a bien pu être acté (voir notre article Bulletin de paie : l’adaptation est repoussée à 2026).
Les salariés ne connaîtront donc pas de bouleversement important sur leur fiche de paie en janvier 2025, autres que les éventuelles revalorisations de taux des charges sociales.
Les salariés possédant un véhicule électrique peuvent actuellement se voir mettre à disposition des bornes de recharge à titre gratuit sur leur lieu de travail.
En effet, jusqu’au 31 décembre 2024, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €.
Mais à partir de 2025, la recharge de la voiture électrique sur le lieu de travail devient un véritable avantage en nature.
Autre information à connaître car elle pourrait avoir un impact sur l’arrivée d’apprentis dans l'entreprise : l’aide exceptionnelle à l’apprentissage (6000 euros pour l’employeur qui embauche un apprenti) prend fin au 31 décembre 2024. A moins d’une modification de dernière minute… Une aide réduite à 4500 euros était évoquée dans le cadre du projet de loi de finances.
Le dispositif des emplois francs disparaît également au 31 décembre 2024.
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