Harcèlement moral : exemple avec des propos humiliants

Le Code du travail définit le harcèlement moral comme le fait pour le salarié :

• de subir des agissements répétés ;
• ayant pour effet ou pour objet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (C. trav., art. L. 1152-1).

Concernant les agissements, tous les faits doivent être pris en compte. Y compris des propos dégradants, humiliants, vexatoires ou encore des moqueries répétées.

La Cour de cassation nous a livré plusieurs affaires en ce sens ces dernières années.

Par exemple :

• pour un supérieur hiérarchique qui s’est livré, de manière répétée et dans des termes humiliants, à une critique de l'activité d’une salariée en présence d'autres salariés (Cass. soc., 8 juillet 2009, n°08-41.638).
• ou encore pour des propos blessants et humiliants proférés de manière répétée à l'encontre du salarié émanant d'un supérieur hiérarchique, établis par des attestations concordantes et cohérentes (Cass. soc., 12 juin 2014, n° 13-13.951).

Une nouvelle affaire vient de faire grand bruit à propos d’une directrice d'hôpital qui invoquait le ton de la plaisanterie.

En l’espèce, cette salariée directrice a tenu des propos dénigrants envers plusieurs de ses subordonnées.

Il est notamment relevé que cette salariée :

• avait systématiquement dénigré en public le travail d’une salariée, ou encore qu’elle adoptait une attitude humiliante à son égard lorsqu'elle prenait la parole en réunion, corroboré par plusieurs personnes ;
• qu’elle reconnaissait avoir dit à une de ses secrétaires, selon elle sur le ton de la plaisanterie, en raison de fautes d'orthographe faites par la plaignante qu'elle devrait s'acheter un « Bescherelle » et « faire de la grammaire avec ses enfants » ;
• ou encore vis-à-vis d’une autre plaignante qu’elle l'a dénigrée de façon récurrente en la qualifiant auprès d'un témoin de « point noir de l'établissement ».

Pour sa défense, la directrice fait valoir que ces paroles et mesures étaient justifiés par les impératifs de son pouvoir de direction ou encore qu’elle n’a pas agi délibérément avec la conscience du caractère abusif de ses agissements (notamment en invoquant la plaisanterie).

Alors qu’en ont dit les juges ?

Ils ont sans trop de surprise donné raison aux plaignantes. La cour d’appel souligne ainsi qu’il y a eu de nombreux arrêts maladie des salariées et donc une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à la dignité et la santé.

Il a aussi été relevé que la directrice avait été informée, notamment par l'inspection du travail, de l'existence d'une souffrance au travail en lien avec un problème managérial. 

Conclusion : la prévenue avait eu des propos et comportements répétés, confortés par de nombreux témoignages de personnels, ayant eu pour effet une dégradation des conditions de travail de ces salariés, ce dont elle avait nécessairement conscience compte tenu de ce contexte. Le harcèlement moral est donc reconnu.