IJSS maladie : un nouveau décret sur le calcul

Un salarié en arrêt de travail suite à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle peut percevoir, sous certaines conditions, des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Bon à savoir : les IJSS ne démarrent qu’après un délai dit de carence de 3 jours sauf exceptions.

L’IJSS est égale à 50 % du salaire journalier de base. Elle peut être complétée par l’employeur qui verse une indemnité complémentaire sous conditions, notamment que le salarié ait au moins 1 année d’ancienneté à compter de son 1er jour d’absence. La convention collective peut aussi prévoir une indemnisation plus favorable.

Pour que le calcul de l’indemnité journalière puisse refléter réellement le revenu perçu par le salarié durant une période de référence donnée, les modalités de calcul des IJSS devaient être modifiées lorsque la période de référence est incomplète. C’est-à-dire lorsque le salarié n’a pas travaillé pendant l’ensemble des mois servant pour le calcul des indemnités.

Mais cette réforme a été suspendue.

Un nouveau décret vient donc de pérenniser les règles transitoires.  Voici la façon de calculer les IJSS :

Lorsqu’une activité débute au cours d’un mois de la période de référence ou que l’activité a pris fin pendant la période de référence 

Le revenu est calculé, pour l’ensemble de ce mois, sur la base du revenu d’activité journalier effectivement perçu.

Bon à savoir : lorsqu'une activité a pris fin et qu'une autre a débuté au cours d'un même mois de la période de référence, le revenu correspondant à la période de ce mois durant laquelle l'assuré n'a, le cas échéant, pas perçu de revenus d'activité est calculé sur la base du revenu d'activité journalier effectivement perçu au titre de la dernière activité qui a débuté au cours de ce mois

Lorsque, au cours d’un ou plusieurs mois de la période de référence, l’assuré n’a pas travaillé (maladie, accident, maternité, etc.)  

Le revenu d’activité est calculé, pour l’ensemble des mois concernés :

• à partir du revenu d’activité journalier effectivement perçu lorsque l’assuré a perçu, à une ou plusieurs reprises, des revenus d’activité au cours de la période de référence ;
• ou à partir du revenu d’activité journalier effectivement perçu au cours des jours travaillés depuis la fin de la période de référence dans le cas contraire.