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Savez-vous que le barème Macron peut être écarté dans certains cas ? Qu’une indemnité de licenciement peut être due même si au départ le licenciement était pour faute grave ? Ou encore ce que le salarié peut cumuler en indemnité si le licenciement est à la fois irrégulier ou injustifié ou nul ? Qu’il peut aussi être indemnisé si le licenciement est trop brutal bien que justifié ? Sur tous ces points, les juges ont donné des explications.
Normalement, lorsqu’un salarié est licencié pour faute grave ou lourde il ne peut prétendre à aucune indemnité de licenciement (sauf dispositions plus favorables dans le contrat ou la convention collective).
Mais si le licenciement, à l’origine pour faute grave (ou lourde d’ailleurs !), est ensuite requalifié, il y a bien droit a jugé la Cour de cassation.
Des décisions de la Cour de cassation qui se montre inflexible sur l’application du barème Macron il y en a eu de nombreuses depuis le début de l’année donc inutile de toutes vous les citer. Il faut juste retenir que lorsque le juge détermine le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, il doit toujours tenir compte de montants minimaux et maximaux sauf exception.
Or on a justement eu une décision sur l’une de ces exceptions. En effet, le barème Macron ne joue pas si le licenciement est entaché de certaines nullités dont la discrimination. Il n'y a alors aucune limite haute, seulement un plancher égal aux salaires des 6 derniers mois.
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L’indemnité légale de licenciement est soumise à une condition d’ancienneté. Elle n’est en effet due que pour les salariés comptant au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus au service du même employeur (sauf dispositions plus favorables dans le contrat ou la convention collective).
Mais cette condition d’ancienneté n’est par contre pas requise pour l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L’ancienneté va uniquement jouer sur le montant accordé. La Cour de cassation a ainsi rappelé que pour les salariés ayant moins d’un an d'ancienneté, le plafond est de 1 mois de salaire et le plancher est nul.
Lorsque le licenciement est irrégulier, le salarié peut bénéficier d’une indemnité fixée au maximum à un mois de salaire.
Cette indemnité ne se cumule pas avec l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Par contre, elle est cumulable avec l’indemnité due en cas de licenciement nul selon la Cour de cassation.
On parle de licenciement vexatoire lorsque l’employeur a eu un comportement fautif lors des circonstances de la rupture. Les cas les plus fréquents sont une atteinte à sa réputation, à son image, une humiliation.
Un salarié peut obtenir des dommages et intérêts pour licenciement vexatoire sans contester le motif du licenciement et même en ayant commis une faute grave.
Les juges apprécient la situation au cas par cas. En 2024, ils ont par exemple refusé de reconnaître un licenciement vexatoire s’agissant d’une salariée sommée de quitter les lieux de l'entreprise sur le champ après remise de la lettre de licenciement en main propre.
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