Informations sur la relation de travail : à quoi les salariés ont-ils accès ?

Tous les nouveaux salariés embauchés depuis le 1er novembre 2023 doivent se voir remettre des informations sur la relation de travail. Un décret est venu fixer une liste de 14 informations. Un arrêté vient de fixer 5 modèles de documents que l’employeur peut utiliser pour remplir son obligation. 

En pratique, sur la liste de 14 informations, 8 d’entre elles doivent être remises dans les 7 jours calendaires qui suivent la date d’embauche :

1. l’identité des parties
2. le lieu de travail 
3. l'intitulé du poste, les fonctions, la catégorie socioprofessionnelle ou la catégorie d'emploi
4. la date d’embauche
5. la date de fin du CDD ou du contrat de mission le cas échéant
6. la durée de la période d’essai et des délais de prévenance respectifs en cas de rupture
7. des éléments relatifs à la rémunération (éléments constitutifs dont le salaire de base, les avantages en nature, les primes ou accessoires, majoration des heures supplémentaires ou complémentaires, périodicité du versement, modalités de paiement)
8. la durée du travail.

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6 d’entre elles doivent être remises dans dans un délai de 30 jours calendaires à compter de l’embauche

1. en cas de travail temporaire, le nom ou raison sociale de l'entreprise utilisatrice, numéro SIRET
2. les actions mises en œuvre ou prévues par l'employeur au titre de son obligation en matière de formation
3. la durée du congés payés et modalités de calcul
4. la procédure à observer par l'employeur et le salarié en cas de cessation de leur relation de travail
5. les conventions et accords collectifs applicables au salarié dans l'entreprise ou l'établissement 
6. les régimes obligatoires auxquels est affilié le salarié, la mention des contrats de protection sociale complémentaire.

Sachez que l’information ne doit pas être générique mais individuelle et adaptée à la situation de l'entreprise et de chaque salarié. Toutefois pour une partie, un simple renvoi aux dispositions législatives, réglementaires ou aux stipulations conventionnelles applicables peut suffire.

Notez que l’information doit aussi être actualisée afin de tenir compte des changements législatifs, réglementaires et conventionnels. 

Bon à savoir : Il existe aussi des informations spécifiques pour les salariés appelés à travailler à l’étranger ou les salariés détachés.

Les salariés déjà en poste peuvent eux-aussi demander à bénéficier de ces informations. L’employeur doit leur répondre dans un délai de 7 jours ou 30 jours selon le type d’information.

Notez que tous les employeurs sont concernés, à l’exception des particuliers employeurs, pour les salariés dont le temps de travail ne dépasse pas 3 heures par semaine sur 4 semaines consécutives et qui utilisent le CESU.

Avant toute chose, il faut mettre en demeure l’employeur de communiquer ces informations ou les compléter. Passé un délai de 7 jours, une saisine du conseil de prudhommes est possible.