Insuffisance professionnelle : quand devient-elle une faute ?

L’insuffisance professionnelle est un motif de licenciement.

Cela vise l’hypothèse où le salarié n’arrive pas à effectuer son travail malgré les moyens qui lui sont donnés.

Ce qui est souvent assez subjectif. Ce n’est pas parce qu’un salarié ne produit pas assez de résultats au goût de l’employeur que l’insuffisance professionnelle peut se justifier. L’employeur doit pouvoir apporter des éléments concrets et vérifiables pour utiliser ce motif de licenciement. 

De son côté, le salarié peut aussi faire valoir qu’il manque de moyens ou n’a pas été assez formé… 

Bon à savoir : en cas de litige le salarié peut aussi produire  tous les courriers ou documents reconnaissant la qualité de son travail comme par exemple un compte-rendu d’entretien d'évaluation élogieux.

Quoi qu’il en soit, si ce motif est utilisé, il doit nécessairement reposer sur un comportement involontaire.

Le salarié en insuffisance professionnelle ne commet pas de faute. Autrement dit, s’il est licencié, il a droit à une indemnité de licenciement et de préavis.

Par exception, si le salarié fait exprès de mal faire son travail, là cela devient une faute. L’insuffisance professionnelle devient ainsi fautive dans 2 cas de figure vient de rappeler la Cour de cassation :

• une abstention volontaire ;
• une mauvaise volonté délibérée.

Attention, si cela va jusqu’à la faute grave, le salarié perd ses indemnités de licenciement et de préavis.