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Une fermeture annoncée de l’entreprise, des congés payés imposés ou refusés, le recours au télétravail, l’impossibilité de se rendre au travail, les risques à regarder les JO pendant son temps de travail ou encore la possibilité pour les CSE d’offrir des cadeaux en lien avec l'événement… Autant de points qui soulèvent des interrogations auxquelles nous apportons des réponses.
Fermer ou non pendant les JO : c’est une question que se posent en ce moment beaucoup d'entreprises, spécialement en région parisienne (entre les difficultés de transport annoncées et les salariés désireux de fuir la capitale à cette période qui ne veulent pas travailler).
C’est à l’employeur de décider d’une fermeture mais il doit :
Focus rôle CSE : Le CSE doit en effet être consulté sur la période de prise des congés et l’ordre des départs (C. trav., art L. 3141-16). Vous n’avez pas la possibilité de bloquer la fermeture par contre, l’employeur est juste tenu de prendre votre avis, pas de le suivre.
Attention, ça c’est la règle applicable si rien n’est prévu dans l’entreprise à ce sujet. Il faut donc :
En matière de congés payés, les salariés émettent des souhaits mais c’est l’employeur qui au final décide des dates et de l’ordre des départs.
Le CSE doit être consulté lorsque l’employeur établit les critères d’ordre de départ en congé (ce qu’il fait librement quand il n’y a pas d’accord d’entreprise ou de dispositions dans la convention collective).
Sachant que l'employeur doit au moins tenir compte :
Droit à connaître : Les salariés mariés ou liés par un PACS travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.
Si l’employeur refuse le départ en congé d’un salarié pendant les JO et l’accorde à un autre, vous pouvez vérifier que ces critères sont bien appliqués et demander des explications à l’employeur en cas de doute. Et notamment vous assurer qu’il n’y a pas eu de discrimination.
En matière de télétravail, il y a quand même pas mal de latitude. Si le télétravail n’a jamais été mis en place, il est possible d’y recourir à tout moment par un simple accord entre le salarié et l’employeur. Il faut néanmoins s’assurer que le salarié dispose des moyens nécessaires pour télétravailler (un ordinateur par exemple).
Si le télétravail a été formalisé par un accord ou une charte, qui fixe les modalités de recours à du télétravail exceptionnel, il faut respecter les dispositions prévues. Ou éventuellement les modifier si on souhaite exceptionnellement augmenter le nombre de jours de télétravail.
Un salarié ne peut jamais prendre d’office du télétravail sans obtenir l'accord de son employeur.
De son côté, l’employeur ne peut pas forcer un salarié à recourir à du télétravail sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles comme par exemple le Covid-19. Concernant les JO, les débats sont ouverts… L'événement est prévu de longue date, a fait l’objet d’une organisation détaillée. Mais reste un événement d’une ampleur à part. Bref en l’absence de certitude, difficile pour les employeurs de considérer qu’il s'agit d’une circonstance exceptionnelle justifiant d’imposer le télétravail.
Le Gouvernement via le site https://anticiperlesjeux.gouv.fr/ encourage le recours au télétravail mais considère que le salarié peut bel et bien refuser le télétravail pendant les JO.
Si le salarié est en télétravail pendant les JO peut-il regarder comme il veut cet événement à la télévision ? Le télétravail n’offre pas une liberté totale, le salarié doit remplir sa mission, assister aux réunions prévues. Sachez que votre employeur peut envisager un contrôle de l’activité des salariés en télétravail à condition :
Cela nécessite votre consultation préalable ainsi qu’une information des salariés.
On peut comparer la situation aux périodes de grève des transports. Si le salarié ne peut pas venir travailler ou arrive en retard, faute de transport, il ne peut pas être sanctionné pour ce motif s’il prévient bien son employeur. Par contre, l’employeur peut procéder à une retenue sur salaire proportionnelle au retard. S’il ne vient pas, il n’est pas rémunéré (sauf dispositions plus favorables).
Offrir des places aux salariés (si vous en trouvez!) ou des cadeaux en lien avec l'événement, c’est tout à fait possible.
Les JO, comme les Jeux paralympiques à Paris, représentent un événement exceptionnel qui s’accompagne d’une mesure spécifique pour les cadeaux et bons d’achat : le plafond d’exonération est multiplié par 5 soit 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année.
En tant que CSE vous pouvez ainsi offrir aux salariés des billets pour les épreuves mais aussi des cadeaux ou bons en lien dans la limite de 966 euros en 2024. Date limite : 8 septembre 2024.
Il faut pour cela :
Exemple : Un CSE offre aux salariés 900 euros de billets pour assister aux JO et 100 euros pour le transport. 34 euros seront réintégrés pour être soumis à charges, le reste étant exonéré.
Il est toujours possible de modifier ses horaires de travail avec l’accord de son employeur mais pas possible de l’exiger. De même, finir plus tôt pour aller voir un événement ne peut pas se faire sans l’aval de l’employeur pour les salariés soumis à un horaire de travail.
S’agissant de regarder les JO pendant son temps de travail, là aussi il faut avoir l’accord de son employeur.
Car pendant le temps de travail effectif, le salarié doit se conformer aux directives de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (C. trav., art. L. 3121-1).
Il est possible par contre d'utiliser son temps de pause pour regarder un peu de sport.
Attention, un salarié qui s’arrête complètement de travailler sur une longue durée pour regarder les JO s’expose à une sanction disciplinaire. Tout va dépendre des circonstances néanmoins. S’arrêter quelques minutes pour regarder une finale ne devrait pas poser souci. Mais s’arrêter des heures ou rater des missions importantes sous prétexte qu’on veut suivre les jeux olympiques, là on risque une vraie sanction.
Pour les salariés en forfait jours, la situation est assez complexe car ils disposent d’une grande liberté dans leur organisation. Mais rappelons que si leurs heures de travail ne sont pas fixées par avance, ils restent soumis aux contraintes liées à l’organisation du travail fixée par l’employeur. Leur latitude à s’arrêter de travailler pour regarder du sport va donc dépendre de l’existence de contraintes éventuelles et de leur capacité à remplir leur charge de travail.
Certains salariés ont des questions particulières liées au JO ? Venez les poser à nos juristes Qiiro.
