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Chaque année les salariés doivent travailler une journée supplémentaire en principe non rémunérée : la fameuse journée de solidarité. Quand cette journée doit-elle être accomplie ? Nécessairement au lundi de Pentecôte? En tant que CSE quel est votre rôle? Devez-vous être consultés sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité et ce chaque année?
Commençons par rappeler que la journée de solidarité oblige les salariés à travailler une journée de plus par an, en principe non rémunérée, soit dans le cas général sept heures pour un salarié à temps complet. Cela concerne les salariés en CDI comme en CDD mais aussi les alternants.
Si, pendant un temps, la journée de solidarité était fixée par défaut au lundi de Pentecôte, ce n’est plus vrai depuis des années. La journée de solidarité peut être accomplie en travaillant n’importe quel jour férié autre que le 1er mai (donc le lundi de Pentecôte) mais aussi d’autres façons. Sous réserve, des règles particulières à l’Alsace-Moselle et du cas des mineurs qui ne peuvent pas travailler un jour férié.
1re chose à savoir : c’est un accord d’entreprise ou à défaut de branche qui fixe les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité. S’il n’y en pas, l’employeur peut alors décider comment l’accomplir mais il doit d'abord vous consulter.
2nd point : quelles sont justement les modalités d’accomplissement ? Nous avons déjà parlé de la possibilité d’opter pour le travail d’un jour férié. Mais il est aussi possible de choisir :
Possible ou pas possible ?
Comme évoqué ci-dessus, vous devez être consulté lorsque c’est l’employeur qui fixe les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité. Si vous ne pouvez rien imposer à votre employeur, vous pouvez en revanche lui donner librement votre avis et l’alerter sur les difficultés que son choix serait susceptible de soulever pour les salariés.
Et ce n’est pas parce que l’employeur vous a consulté une année qu’il se retrouve libre de faire ce qu’il veut les années suivantes. Avant d’arrêter la date de la journée de solidarité au titre d’une année, il doit de nouveau vous consulter.
Si par contre il existe un accord collectif sur le sujet, que votre employeur applique, votre consultation ne s’impose pas sauf dispositions en ce sens. Mais vous êtes dans votre rôle en vérifiant que l’employeur applique bien les règles de l’accord.
Vous souhaitez vous documenter sur le sujet de la journée de solidarité et être mieux à même de discuter de ce sujet avec l’employeur ? Nos juristes Qiiro se tiennent à votre disposition.
