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Passé une certaine ancienneté, les salariés peuvent prétendre à une médaille du travail. Ce qui ouvre parfois droit à une gratification comme l’illustre une décision du 6 novembre 2024. Voyons qui peut bénéficier d’une médaille du travail et comment.
La médaille d'honneur du travail, c’est avant tout un titre honorifique qui permet de mettre en avant la grande ancienneté d’un salarié ou la qualité de son travail. On peut ainsi obtenir un diplôme, un ruban et même une médaille gravée (sous réserve de prendre en charge les frais…).
Il y a 4 échelons :
L'ancienneté ne se calcule pas forcément auprès d’un employeur uniquement. Sachez également que certaines absences sont assimilées à une période de travail et entrent dans l’ancienneté comme par exemple un congé de maternité.
La démarche peut être faite par l’employeur ou le salarié lui-même. Il faut toutefois avoir certains justificatifs comme une attestation signée par l'employeur des services ouvrant droit à la médaille.
Elle se fait en ligne ou par courrier selon son département.
Les médailles du travail sont décernées chaque année à 2 dates :
Pas toujours malheureusement pour les salariés car le Code du travail n’en prévoit pas. Mais très souvent la convention collective applicable à l’entreprise ou bien un accord d’entreprise ou un usage prévoit le versement d’une somme d’argent ou l’attribution d’un jour de congé.
Notez que lorsque la somme attribuée est inférieure au montant d'un salaire mensuel, elle n’est pas imposable.
Récemment, la Cour de cassation a aussi jugé que la gratification relative aux médailles du travail pouvait entrer dans l’assiette de calcul d’une prime de 13e mois.
En l’espèce, il s’agissait d’une gratification relative aux médailles du travail, prévue par la convention collective nationale de Pôle emploi (devenu France Travail) et versée à l'occasion du travail. Celle-ci était obligatoire et constituait une rémunération perçue pendant la période de référence.
La cour d’appel avait considéré à tort que les primes relatives aux médailles du travail sont des gratifications qui ne constituent pas un salaire.
Mais il fallait bien inclure dans l’assiette de calcul du 13e mois les sommes afférentes à la prime relative à la médaille d'honneur du travail versées durant la période de référence.
Besoin d’aide pour déterminer si un salarié a droit à la médaille du travail et une gratification ? L’équipe Qiiro peut vous apporter les renseignements nécessaires.
