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La question de la modification des horaires de travail pendant les Jeux Olympiques risque de se poser fortement en région parisienne, notamment pour éviter les pics d’affluence dans les transports. L’employeur doit-il obtenir l’accord des salariés concernés? Le CSE doit-il être consulté au préalable ?
Contrairement à la durée du travail, les horaires de travail ne sont pas un élément du contrat de travail. Cela relève des conditions de travail et l’employeur peut donc en principe les modifier sans obtenir l’accord du salarié à condition de le prévenir dans un délai raisonnable.
Il en va toutefois différemment si ces horaires figurent au contrat de travail. Dans ce cas l’accord du salarié peut devenir nécessaire si les horaires ont été contractualisés.
De même, si les nouveaux horaires créent un bouleversement trop important, le salarié peut être légitime à refuser (par exemple en cas de passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit ou d’un horaire continu à un horaire discontinu).
S’agissant des élus CSE (ou de tout autre salarié protégé!), aucune modification de leurs conditions de travail ne peut leur être imposée. Vous devez donc donner votre accord individuel à un changement de planning vous concernant.
Le ministère du Travail lui-même le confirme dans son guide sur les JO diffusé le 23 avril 2024 : une information et la consultation du CSE doivent être organisées pour modifier les horaires de travail.
En effet, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit être consulté sur les questions intéressant les conditions de travail et la durée du travail (C. trav., art. L.2312-8).
L’employeur doit aussi afficher le nouvel horaire et le transmettre à l’inspection du travail.
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