Modifier ses congés payés en dernière minute pour les JO, c'est possible ?

Il faut savoir qu’en matière de congés payés, vous ne pouvez pas décider comme bon vous semble des jours que vous prenez. C’est l’employeur qui définit l’ordre des congés payés. 

Qu'il s'agisse de poser pour des congés, de modifier des dates fixées ou d’ajouter des jours, vous devez obtenir son accord pour partir en congés payés sinon vous risquez une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement. 

Pensez également à regarder si votre convention collective, un accord d’entreprise ou encore une note de service dans l’entreprise prévoit des dispositions particulières comme un délai de prévenance pour poser ou modifier les congés payés. Car il n’y a pas dans le Code du travail de délai imposé au salarié lorsqu’il souhaite modifier ses dates de congés payés.

On évoque en général un délai d’un mois qui est en réalité le délai dans lequel l’employeur est libre de modifier les dates de CP d’un salarié (C. trav., art. L. 3141-16).  Ce délai d’un mois pouvant être moindre en cas de circonstances exceptionnelles.

Des demandes de congés payés en dernière minute sont forcément déjà arrivées dans votre entreprise et il est donc intéressant de regarder comment a réagi l’employeur. Notamment s’il a pour usage d’accepter.

Il est aussi important de s’assurer qu’il n’y a pas de différence de traitement entre les salariés et que s’il y a parfois acceptation ou refus, l’employeur a des éléments objectifs pour justifier son choix comme une désorganisation de l’entreprise en cas de refus. Sinon le salarié pourrait envisager une action en discrimination.