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De nombreux accords sur le télétravail, négociés pendant la crise du Covid-19 arrivent à leur terme. Si vous êtes amenés à renégocier avec l’employeur, voici quelques conseils qui peuvent vous être utiles.
Commençons par rappeler que la mise en place du télétravail peut se faire par un accord collectif mais pas seulement. Il peut aussi s’agir :
Si, en tant que représentant du personnel, vous êtes amenés à négocier un accord sur le télétravail, le premier réflexe à avoir c’est de recueillir les envies des salariés. Veulent-ils davantage de télétravail ou moins ? Le travail hybride pose-t-il des difficultés particulières ? Des questions telles que l’aménagement des bureaux sur site, d’accès et de formation aux outils numériques doivent aussi être discutées.
Pour savoir quand le CSE peut conclure un accord collectif, reportez-vous à notre article dédié.
L’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) fait valoir que la période de renégociation des accords télétravail, c’est “l’occasion de penser collectivement au bon équilibre” et tester de nouvelles formules (passage du télétravail en jours fixes au télétravail en jours flexibles, évolutions des plages de joignabilité…). En tant qu’élus, moins le cadre adopté sera rigide et offrira de possibilités, plus les salariés seront satisfaits car il est difficile de faire l’unanimité sur ce sujet.
Même si le poste n’est pas complètement télétravaillable, les salariés concernés ne sont pas forcément exclus du télétravail. Si une partie des tâches peut être regroupée en une ou plusieurs journées par mois, il est possible de leur ouvrir du télétravail. Essayez de rentrer dans le vif du sujet avec l’employeur et de regarder concrètement poste par poste. Trouver la solution la plus équitable pour l’ensemble des salariés, c’est une priorité.
Certains salariés ont un accès prioritaire au télétravail. Lors de la mise en place de l’accord ou la charte sur le télétravail, il faut envisager les modalités d'accès d’un salarié aidant d’un enfant, d’un parent ou d’un proche, des travailleurs handicapés et des femmes enceintes (C. trav., art. L. 1222-9).
L’ANACT conseille d’avoir des indicateurs tels que :
La création d’indicateurs spécifiques sur le télétravail est dans les tuyaux depuis un moment. Un rapport du HCSE (Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes) de février 2023 plaidait aussi pour la création d’indicateurs à ce sujet dans la BDESE.
En tant que CSE, ce sujet doit forcément être pris au sérieux au titre de votre mission en santé-sécurité au travail. Une attention particulière doit ainsi être portée aux phénomènes de surcharge de travail à distance, d'isolement ou de surconnexion. L’ANACT fait valoir que le télétravail peut être subi et que certains salariés préfèrent rester chez eux plutôt que de travailler dans un espace commun inadapté (flex office, open space...).
Sur ce sujet, vous pouvez lire notre article : Télétravail : quel impact sur les conditions de travail et de vie ?
A lire également : Télétravail : les salariés ont-ils davantage de mal à communiquer avec le CSE ?
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