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Si la mise en place obligatoire d’un dispositif de partage de la valeur dans les TPE est une bonne nouvelle pour les salariés, attention à la douche froide car dans certains cas aucune prime pourrait n’être versée.
Une expérimentation prévoit que les petites entreprises ayant réalisé un bénéfice net fiscal excédentaire pendant 3 ans vont être tenues de mettre en place un dispositif de partage des bénéfices. Cela démarre dès le 1er janvier 2025.
C’est l'employeur qui décide du dispositif choisi pour partager la valeur entre :
Plus de détails avec notre article Obligation de partager les bénéfices dans les TPE dès 2025 : seuil d’effectif précisé !
Le ministère du Travail vient de préciser qu’une prime ne serait pas forcément versée à tous les salariés avec cette expérimentation.
En effet, en optant pour une PPV, l’employeur a le droit de la réserver aux salariés percevant une rémunération inférieure à trois SMIC. Rappelons également qu’il est libre de déterminer le montant de la PPV.
Pour les autres dispositifs (intéressement, participation ou abondement) ceux-ci ont bien un caractère collectif. Mais s’agissant d’un accord d’intéressement ou de participation, le caractère aléatoire de ces dispositifs interdit de présumer des résultats futurs.
En tant qu’élus n'hésitez pas à vous emparer du sujet et de tenter de lancer des discussions avec votre employeur sur le dispositif qui vous paraît le plus adéquat pour votre entreprise. Qiiro peut vous accompagner si vous avez des interrogations.
