RTT non pris au 31 décembre 2024 : sont-ils forcément perdus ?

Dans la plupart des cas, les accords collectifs qui mettent en place des RTT imposent de les prendre au cours de l’année civile. Les RTT ne sont pas automatiquement reportées d’une année sur l'autre, ils sont perdus s’ils ne sont pas pris.

Mais des possibilités de report peuvent être prévues dans l’accord collectif et dans ce cas, si les salariés remplissent les conditions requises, ils peuvent demander à en bénéficier.

Le salarié ne doit pas avoir été empêché par l’employeur de prendre ses RTT. S’il parvient à prouver que c’est le cas, il peut prétendre à une indemnisation (Cass. soc., 31 mars 2016, n° 14-29.326).

Par exemple si l’employeur a créé une surcharge de travail ou s’il a refusé systématiquement les demandes de RTT.

Si l’entreprise dispose d’un compte épargne-temps (CET), le salarié peut placer des jours de RTT dans ce compte selon les conditions prévues. Mais encore faut-il qu’il y en ait un puisque la mise en place d’un CET n’est pas obligatoire…

Les jours de RTT ne peuvent pas être remboursés car ils n’auraient pas été utilisés. Toutefois, une loi de 2022 permet au salarié, en accord avec son employeur, de renoncer à des RTT dans le respect des durées maximales de travail et des temps de repos. Cela s’applique jusqu’au 31 décembre 2025.

Aucun formalisme n’est imposé et il est possible de faire la demande en plusieurs fois.

Le don de jours de RTT est encadré par le Code du travail et limité à des situations précises à savoir : 

• pour les salariés engagés dans la réserve militaire opérationnelle ;
• pour un parent d’enfant décédé ou gravement malade ;
• pour un proche aidant.

Une loi publiée le 16 avril 2024 a créé un nouveau cas afin de soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative. Mais il manque encore un décret d’application.

En-dehors de ces cas, un salarié ne peut pas donner des RTT ni des jours de congés à un collègue.