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Voilà un article qu’il ne faut pas manquer : les nouveaux droits qui ont été accordés aux salariés en 2024. Que ce soit en termes de congés, de formation, de rémunération ou encore d’accès à de l’information, il y a eu certaines nouveautés incontournables.
Ce nouveau droit date en réalité du 1er novembre 2023 mais une actualité est parue en juin 2024 avec un arrêté donnant des modèles concernant les informations remises.
Pour résumer, les salariés nouvellement en poste doivent se voir remettre 14 informations sur la relation de travail comme par exemple les conventions et accords collectifs applicables. Ceux déjà en poste peuvent aussi les demander. L’information doit d’ailleurs être actualisée afin de tenir compte des changements législatifs, réglementaires et conventionnels.
Si un salarié ne reçoit pas ces informations il peut mettre en demeure l’employeur.
Plus de détails avec notre article Informations sur la relation de travail : à quoi les salariés ont-ils accès ?
C’est LA grosse nouveauté de 2024. Depuis le 24 avril 2024, les salariés en arrêt maladie acquièrent des congés. Avec un tempérament : la 5e semaine de congés payés est exclue s’agissant des arrêts maladie ordinaires.
Tous les détails sont dans notre article Acquisition de congés pendant la maladie : la loi est publiée !
Notez également qu’en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’indemnité compensatrice de CP n’est plus limitée à un an.
Les sommes issues de la participation placées sur un plan d’épargne sont en principe bloquées plusieurs années (au moins 5 ans).
Depuis le 7 juillet 2024, il y a 3 nouveaux cas de déblocage anticipé :
Pour savoir comment les utiliser, vous pouvez consulter notre article dédié.
Afin de soutenir l'engagement bénévole, une loi permet aux salariés de donner une partie de leurs jours de congés (RTT, 5e semaine de CP…) en faveur des fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou des organismes d'intérêt général.
Important : La loi s’applique au 17 avril 2024 mais il manque un décret pour que le dispositif joue pleinement. Ce décret doit fixer la limite au nombre de jours donnés mais aussi déterminer les modalités selon lesquelles les jours de repos seront convertis en unité monétaire.
Des possibilités similaires de don existent déjà pour :
En janvier 2024, tous les permis sont devenus éligibles au CPF. Un salarié peut ainsi utiliser son CPF pour toutes les épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire.
Un décret a toutefois encadré cette possibilité à compter du 19 mai 2024. Elle a notamment était limitée, pour le financement du permis de conduire des véhicules terrestres à moteur du groupe léger autre que le permis de la catégorie BE, à la condition que le titulaire du compte ne dispose pas d'un permis de conduire en cours de validité sur le territoire national.
Plus d’information avec notre article CPF : utilisation possible pour passer tout type de permis de conduire mais sous conditions
Sous certaines conditions (notamment que l’entreprise compte moins de 50 salariés), la prime de partage de la valeur (PPV) est exonérée de l'impôt sur le revenu.
Mais même si les conditions ne sont pas remplies, depuis le 1er juillet 2024 le salarié peut échapper à l'imposition en affectant sa PPV à un plan d’épargne. L’employeur a une obligation d’information à ce sujet.
Plus d’informations avec notre article Prime PPV : précisions sur l’exonération d’impôt sur le revenu.
Un salarié qui s’arrête de travailler ou réduit son activité dans le cadre du congé de proche aidant pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie n’est pas rémunéré (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
Mais il peut obtenir une aide de la CAF : l’allocation journalière de proche aidant (AJPA).
L’AJPA est actuellement versée dans la limite de 66 jours sur toute la durée de la carrière professionnelle.
Un décret du 5 juillet 2024 permet d’aller jusqu’à 264 jours. En effet, la limite de 66 jours peut être renouvelée si le proche aidant apporte son aide à une personne différente de celle au titre de laquelle il a précédemment bénéficié de cette allocation. Cela s’applique depuis le 1er janvier 2025.
Les entreprises de 11 à 50 salariés ayant réalisé un bénéfice net fiscal excédentaire pendant 3 ans sont désormais tenues de mettre en place un dispositif de partage des bénéfices. Cela a démarré au 1er janvier 2025 et peut prendre la forme notamment d’un dispositif de participation ou d'intéressement ou d’une PPV.
Attention tous les salariés ne toucheront pas forcément une prime au final comme vous l’explique notre article dédié.
Le salarié qui souhaite faire valider ses acquis de l’expérience en tout ou partie pendant son temps de travail peut bénéficier d’un congé à cet effet : c’est le congé pour VAE.
Il bénéficie alors d’une rémunération égale à celle qu'il aurait perçue s'il était resté à son poste de travail. Pour les personnes qui initient un parcours de VAE à compter du 13 avril 2024, la durée de rémunération est de 48 heures continues ou discontinues, par validation (au lieu de 24 heures).
Plus de détails avec notre article Congé pour VAE : la durée pendant laquelle il est rémunéré augmente !
En cas de répartition de la réserve spéciale de participation proportionnelle au salaire, les congés de paternité et d’accueil de l’enfant n’étaient jusqu’à présent pas assimilés à du temps rémunéré. Cela a changé au 1er juillet 2024.
Une autre nouveauté est à signaler concernant le droit aux IJSS maternité, paternité et adoption en cas de gestation ou procréation pour autrui à l’étranger. Une circulaire a en effet précisé les différentes possibilités d’indemnisation (voir notre article à ce sujet).
Vous avez des questions sur les droits des salariés (liberté d’expression, droit à la déconnexion…) ? L’équipe Qiiro est disponible.
