SMS envoyés par un téléphone professionnel : présumés professionnels !

Pour les SMS, comme pour les fichiers informatiques et courriels, dès lors qu’ils sont échangés au moyen d’un outil mis à la disposition du salarié par l’employeur pour les besoins de son travail, ils sont présumés avoir un caractère professionnel. 

Autrement dit, l’employeur peut consulter un SMS envoyé ou reçu via un téléphone professionnel sauf s’il est identifié comme étant personnel.

Il peut aussi s'en servir pour sanctionner un salarié.

Dans une affaire du 11 décembre 2024, un salarié avait échangé des SMS au moyen de son téléphone portable professionnel, avec des salariés en poste, ou des salariés ayant quitté la société concernant les litiges prud'homaux les opposant à celle-ci. Il avait tenu des propos critiques envers la société et dénigrants à l'égard de ses dirigeants ce qui a conduit à son licenciement.

Il a tenté de faire valoir que ces conversations n’étaient pas destinées à être rendues publiques, et ne pouvaient donc pas constituer un manquement aux obligations découlant du contrat de travail.

Mais c'était sans compter la présomption de caractère professionnel. Les SMS avaient été envoyés par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail et le contenu était en rapport avec son activité professionnelle.

Attention : même pour des données personnelles, la Cour de cassation admet désormais, sous certaines conditions, que certaines informations soient produites en justice au titre du droit à la preuve (voir notre article Clés USB personnelles : attention, l’employeur peut désormais se servir de leur contenu pour le droit à la preuve).

Les salariés doivent donc se montrer particulièrement vigilants s’agissant des messages qu’ils envoient.