Recourir au télétravail pendant les JO : quel rôle le CSE peut-il jouer ?

Le télétravail n’a jamais été mis en place dans votre entreprise ? Il n’est pas trop tard pour y recourir à l’occasion des JO.

Sachez que le télétravail peut être mis en place de 3 façons :

1. par un accord collectif ;
2. par une charte élaborée par l’employeur sur laquelle vous devez être consulté (sans droit de véto) ;
3. par un accord individuel entre l’employeur et le salarié.

Vous avez donc un vrai rôle à jouer dans le cas de figure numéro 2 puisque votre consultation s’impose. Vérifiez notamment le contenu de la charte et les dispositions qui traitent des droits des salariés (lieu du télétravail, contrepartie éventuelle, retour à une organisation sans télétravail…)

Mais s’agissant d’une mise en place par accord, à notre sens là-aussi vous pouvez demander à être informé et consulté. En effet, si le Code du travail n’impose pas de consultation préalable du CSE sur le recours au télétravail, on peut considérer que ce sujet entre dans le cadre de l’article L. 2312-8 du Code du travail. Cet article prévoit que le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. N’hésitez pas à l’invoquer pour être informé et consulté sur le recours au télétravail.

Il y deux choses très importantes à savoir :

1. Un salarié ne peut jamais prendre d’office du télétravail sans obtenir l'accord de son employeur. Peu importe qu’il y ait les JO et que les difficultés de transport s'annoncent grandes…
2. De son côté, l’employeur ne peut pas forcer un salarié à recourir à du télétravail sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles comme par exemple le Covid-19. Concernant les JO, les débats sont ouverts… L'événement est prévu de longue date, a fait l’objet d’une organisation détaillée. Mais reste un événement d’une ampleur à part. Bref en l’absence de certitude, difficile pour les employeurs de considérer qu’il s'agit d’une circonstance exceptionnelle justifiant d’imposer le télétravail.

Le Gouvernement via le site https://anticiperlesjeux.gouv.fr/ encourage le recours au télétravail mais considère que le salarié peut bel et bien refuser le télétravail pendant les JO.

Le télétravail est un sujet que vous devez aborder régulièrement avec l’employeur, déjà dans le cadre de la consultation sur la politique sociale (à partir de 50 salariés) car il touche aux conditions de travail.

Votre mission en santé-sécurité vous oblige à être particulièrement vigilant à la situation des salariés en télétravail. Vous devez participer avec l’employeur à prévenir tout risque d’isolement, d’hyperconnexion et alerter à ce sujet. 

Si cela ne dure que le temps des JO, cela ne devrait pas trop poser de difficultés. Mais si ensuite le télétravail perdure, prenez le sujet en main !

N’oubliez pas également que même si les salariés en télétravail ne sont pas là physiquement, vous devez les défendre tout autant que les autres et leur donner accès aux mêmes informations. Assurez-vous notamment à ce qu’ils puissent vous contacter facilement (avec des permanences téléphoniques par exemple).