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Alors que l'été bat son plein, les salariés bénéficiant de télétravail sont nombreux à se poser la question : puis-je télétravailler d’un autre lieu que mon domicile, en l'occurrence mon lieu de vacances ? La réponse est-elle la même si le télétravail se fait à l’étranger ? Faut-il forcément prévenir son employeur ?
Le télétravail peut avoir été prévu par un accord collectif ou une charte sur laquelle vous donnez votre avis. Dans ce cas, le lieu du télétravail et la possibilité de télétravailler à d’autres endroits sont normalement régis dans cet accord ou cette charte.
Si toutefois cette information a été oubliée, c’est une bonne nouvelle pour le salarié puisqu’il peut télétravailler d’où il veut. Dès lors qu’il est bien en capacité de télétravailler à l’endroit choisi (notamment car il dispose des installations nécessaires et d’une connexion Internet suffisamment efficace).
Le ministère du Travail lui-même a pris position en ce sens dans un questions-réponses : le télétravail hors-domicile c’est possible sauf si la charte ou l’accord prévoient le contraire.
Attention, même si le lieu n’est pas précisément défini, bien souvent, il est prévu lors de la mise en place du télétravail qu’un salarié qui souhaite télétravailler d’un lieu différent doit demander une autorisation ou tout du moins informer l’employeur.
Bon à savoir : Le télétravail peut aussi être mis en place à tout moment par accord entre l’employeur et le salarié. Un accord oral peut même suffire. Dans ce cas, il est possible de se mettre d’accord sur le lieu du télétravail et de le changer à tout moment.
Focus télétravail à l’étranger . La réponse est identique pour le télétravail à l’étranger. Mais en pratique pour aller jusqu’à télétravailler à l’étranger il est préférable d’en discuter au préalable avec son employeur. Car des problématiques particulières peuvent se soulever : sur la Sécurité sociale applicable, ou encore la loi applicable au contrat. Les séjours très brefs posent en général peu de difficultés mais à partir du moment où le salarié exerce au moins 25 % de son activité dans un autre pays il faut bien regarder tous les impacts possibles.
La sécurité du salarié est aussi un vrai sujet car rappelons que l’employeur reste responsable de la santé-sécurité du salarié même en cas de travail à l’étranger.
Point de vigilance : Ce n’est pas parce qu’on télétravaille d’un lieu de vacances qu’on est en vacances bien entendu. Il faut donc rester joignable pour les réunions (le décalage horaire éventuel n’est pas une excuse sauf à s’être mis d’accord avec l’employeur!) et accomplir sa charge de travail.
Quand on souhaite télétravailler dans un autre lieu (à l’étranger ou non), il peut être tentant de ne rien dire pour ne pas s’exposer à un refus mais c’est tout de même compliqué.
Cela peut poser des soucis en termes d’assurance. Généralement, l’employeur exige une attestation prouvant que l’on est assuré pour exercer une activité professionnelle à domicile. Cette assurance ne joue pas forcément endehors du domicile.
Autre problématique : si le salarié a un accident. L’accident du travail est présumé s’il intervient au lieu du télétravail mais si le salarié est sur un autre lieu sans l’avoir dit à son employeur il ne sera pas protégé de la même manière…
Attention également si le salarié peut être amené à revenir sur site en cas d’urgence ou rendez-vous de dernière minute et que le lieu du télétravail exceptionnel est beaucoup plus éloigné que celui du télétravail habituel. Cela risque d’être compliqué à expliquer…
Autre point important à souligner : si l’information ou l’accord de l’employeur est exigé et que le salarié n’en tient pas compte et se fait prendre, il risque une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute.
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