.svg)
L’hiver 2024 arrive et le froid et la neige aussi. L’occasion de vous rappeler que les salariés ont certains droits quand les températures baissent.
Au titre de l’obligation de sécurité, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés, en tenant compte notamment des conditions climatiques.
Ces mesures comprennent notamment :
Les risques liés aux « ambiances thermiques », et notamment le froid, doivent être pris en compte lors de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER).
Concernant le document unique, le CSE doit être consulté lors de sa mise en place mais aussi pour toute mise à jour. C’est à vous de remonter le point de vue des salariés et la réalité du terrain.
Afin de se protéger du risque froid, et donc particulièrement pour les salariés travaillant dehors, ils doivent recevoir des équipements de protection (gants épais, combinaison anti-froid…). Il est nécessaire que la tenue vestimentaire fournie permettra une bonne protection contre le froid sans que cela nuise pour autant :
Il semble aussi nécessaire de disposer de moyens de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange.
Au titre de l’obligation de sécurité, l'organisation de travail doit être adaptée. Une instruction interministérielle sur la gestion des vagues de froid publiée pour l'hiver dernier donne des exemples :
C’est le Code du travail qui le dit :
Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
(C. trav., art. R. 4223-13).
La fourniture gratuite de boissons chaudes peut aussi s’imposer, tout dépend de ce que prévoit la convention collective (R. 4534-143).
Bon à savoir : le simple constat de l’absence de chauffage des locaux de travail peut motiver une mise en demeure de l’inspection du travail entraînant une obligation de faire. Au terme de la mise en demeure, si le chauffage n’est pas assuré, des sanctions pénales peuvent être mises en œuvre. Dans certaines circonstances (en cas de danger), la mise en demeure préalable n’est pas obligatoire et la procédure de sanction peut être engagée immédiatement. N'hésitez donc pas à contacter l’inspection du travail si besoin.
Quant à la température minimale dans les bureaux, il n'y en a pas.
L’INRS considère que l’entreprise peut décider, pour réduire sa consommation énergétique, de n’activer le chauffage que lorsque la température des bureaux est inférieure à 19 °C.
Sachant qu’en ce qui concerne le travail de bureau, lié à une activité physique légère, la température associée au confort thermique est autour de 21 à 23 °C en période hivernale.
Les salariés qui se sentent en danger ont la possibilité, sous certaines conditions, d’utiliser un droit de retrait et interrompre leur travail.
Cela peut être le cas par exemple en grand froid si l’employeur n’a pris aucune mesure nécessaire pour les protéger.
Le droit de retrait nécessite que le salarié pense que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.
Attention, si l’utilisation du droit de retrait est justifiée, le salarié ne subira aucune perte de salaire. Mais dans le cas contraire, l'employeur n'a pas à le rémunérer et peut même selon les circonstances envisager une sanction. Les juges tranchent au cas par cas en cas de litige.
Le simple fait qu’il fasse très froid ou qu’il neige n’est pas une excuse pour se retirer du travail (ou ne pas venir!), ce qu’il faut regarder c’est s’il y a danger et quelles mesures de protection ont été mises en oeuvre.
Notez que s’il neige et que le salarié a des difficultés à venir travailler, il faut prévenir au plus vite l’employeur. Le salarié ne sera pas rémunéré pour le temps correspondant à son absence. Des solutions peuvent être recherchées en accord avec l’employeur telles que du télétravail exceptionnel, la pose d’un jour de congés payés ou la récupération d’heures.
Focus élus CSE
S’assurer que les salariés soient bien protégés contre le froid et que l’employeur a pris les mesures nécessaires relève de votre mission en santé-sécurité. Vous pouvez prendre contact avec la médecine du travail pour avoir des conseils quant aux précautions à prendre. L'équipe Qiiro est aussi à votre disposition.
