Quand travailler pour un concurrent peut aboutir à une faute lourde !

En signant un contrat de travail, le salarié s’engage à respecter certaines obligations dont celle d’exécuter loyalement son contrat de travail. 

Cela découle de l’article L.1222–1 du Code du travail qui dispose que « le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».

Concrètement, un salarié ne doit pas commettre d’agissements susceptibles de porter tort à son employeur. 

L’un des exemples types de comportement déloyal c’est le salarié qui concurrence son employeur.

Pas besoin de clause spécifique comme une clause d’exclusivité, un salarié ne peut tout simplement pas travailler pour un concurrent.

A défaut, il risque un licenciement. Mais s'agit-il d’un licenciement pour faute grave ou lourde ?

ur l’échelle des sanctions, la faute lourde est la sanction la plus importante. Comme la faute grave, elle prive en principe le salarié de ses indemnités de licenciement et de préavis.

Mais pour pouvoir être utilisée, la faute lourde nécessite une véritable intention de nuire à l’entreprise. Il faut que le salarié ait la volonté de porter préjudice à l’entreprise lorsqu'il commet le fait fautif.

Pour les actes de concurrence tout va dépendre des faits, s’ils permettent ou non de caractériser cette intention de nuire.

La Cour de cassation l’a déjà admis en 2019 s'agissant d’un salarié qui a recours à un montage juridique permettant de dissimuler la création d'une entreprise concurrente, détourne de la clientèle et débauche un salarié (Cass. soc., 15 mai 2019, 17-28.943).

Elle vient à nouveau de rendre une décision dans la même lignée. 

Cette affaire concernait un chargé de recrutement qui a  :

• embauché des salariés au profit d’une autre société en utilisant les moyens et informations fournis par son employeur ;
•  débauché des salariés employés par ce dernier ;
• détourné des candidatures adressées à son employeur.

La cour d’appel avait estimé qu’il ne s’agissait que d’une faute grave car le salarié poursuivait un objectif personnel. Mais pour la Cour de cassation le salarié avait bien une intention de nuire en détournant et débauchant. La faute lourde était donc bel et bien justifiée.