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Obtenir le versement d’une PPV c’est une bonne nouvelle pour les salariés. Et la bonne nouvelle peut être double puisque 2 primes de partage de la valeur différentes peuvent être versées sur la même année. Des précisions viennent d’être apportées par le BOSS sur ce sujet.
La prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif facultatif qui permet à votre employeur de vous verser une prime qui bénéficie, sous certaines conditions, d'exonérations sociales et fiscales.
Attention : en 2024, l’exonération d’impôt sur le revenu doit jouer lorsqu’on affecte sa PPV sur son plan d’épargne salariale ou son plan d’épargne retraite d’entreprise. Mais cette mesure n’est malheureusement pour le moment pas encore en place car le décret d’application nécessaire n’a pas été publié.
La PPV peut être versée en plusieurs fois dans la limite d’un versement par trimestre.
Depuis le 1er décembre 2023, grâce à la loi sur le partage de la valeur (n° 2023-1107) il est possible de verser 2 PPV par année civile.
Le montant de la 2nde PPV, comme les salariés éligibles, peuvent être complètement différents.
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, plus connu sous le petit nom de BOSS, est une base qui rassemble la réglementation et les positions de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Le BOSS fait l’objet d’actualisations régulières. Et justement, une nouvelle mise à jour vient d’être diffusée à propos de la PPV et doit s’appliquer au 1er mai 2024.
Le BOSS nous précise ainsi que si l’attribution de 2 PPV est prévue, les deux versements peuvent avoir lieu au cours d’un même trimestre dès lors que ceux-ci sont distinctement rattachés aux deux primes attribuées.
Sachez que le CSE peut être associé directement à la création de la PPV (qui peut être mise en place via un accord conclu avec vous) et que même si votre employeur décide de procéder à une décision unilatérale il doit vous consulter avant tout versement de la prime. Il vous appartient notamment de veiller à ce que la PPV ne se substitue pas à une augmentation de salaire ou que certains salariés soient exclus injustement de l’attribution. Vous pouvez également donner votre avis sur les éventuels critères de modulation choisis (rémunération, ancienneté, durée du travail…)..
Vous vous posez des questions sur votre rôle ou aimeriez avoir en tête les points de vigilance sur ce sujet ? Notre équipe de juristes peut vous accompagner et répondre à toutes vos interrogations. Vous pouvez également consulter notre article sur le montant moyen de la PPV l’année dernière pour vous donner une idée précise des pratiques actuelles.
