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Un salarié licencié alors qu’il a exercé sa liberté d’expression peut obtenir la nullité de son licenciement. Il peut alors choisir d’être réintégré et obtenir une indemnité dite d’éviction.
Chaque salarié bénéficie, dans l'entreprise mais aussi en dehors, de sa liberté d'expression. Il s’agit d’une liberté fondamentale.
Cela lui permet d’exprimer des positions librement sans crainte d’être sanctionné. Votre employeur ne peut poser des limites que si :
Attention toutefois aux abus. Si un salarié a des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, là une sanction est possible. Plus d’informations avec notre article : Liberté d’expression : un abus si on critique son directeur ?
Toute sanction prise en méconnaissance de la liberté d’expression est nulle.
La Cour de cassation a précisé qu’il en allait de même si le motif du licenciement repose en partie uniquement sur l’exercice de la liberté d’expression.
A noter : ici l'employeur avait porté atteinte à la liberté d'expression de la salariée en lui reprochant de remettre en question, dans un courriel, l'évaluation qu'il avait faite de son niveau de compétences, sans qu'il fût démontré que les réserves exprimées par la salariée l'eussent été de manière abusive.
S’il s’agit d’un licenciement, le salarié a droit à des indemnités de rupture plus favorables qu’en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse puisqu’il bénéficie notamment d’une indemnité spécifique déterminée par le juge, au moins égale à 6 mois de salaire.
Mais le salarié peut aussi choisir d'être réintégré dans l'entreprise au lieu de cette indemnisation. S’il demande cette réintégration, celle-ci ne peut pas être refusée par l’employeur sauf impossibilité (voir notre article à ce sujet).
La Cour de cassation a aussi précisé que le salarié a alors droit au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir entre son éviction de l'entreprise et sa réintégration, sans déduction des éventuels revenus de remplacement dont il a pu bénéficier pendant cette période.
La Cour de cassation a rendu récemment une décision concernant la femme enceinte dans laquelle elle a considéré que la salariée peut obtenir un rappel de salaires dus pendant la période de protection couverte par la nullité sans être tenue de demander sa réintégration. Reste à voir si cela pourrait s'étendre à d'autres cas de nullité.
Des questions liées à la liberté d’expression ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
