Savez-vous comment procéder pour établir les bulletins de paie de salariés en congés payés ? Voici quelques rappels utiles. Attention, il y a eu une nouveauté en 2024.
Le congé annuel ouvre en principe droit à une indemnité égale :
Il vous faut comparer les deux méthodes et retenir la règle la plus favorable pour le salarié.
En principe, la comparaison doit se faire à chaque prise de congés. Toutefois il est admis de maintenir le salaire habituel et de faire la comparaison une seule fois lorsque le salarié a soldé tous ces congés.
Les dates de congés et le montant de l’indemnité de congés payés correspondant lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée font partie des mentions obligatoires du bulletin de paie (C. trav., art. R. 3243-1).
En pratique on met 3 lignes : une ligne avec les dates, une ligne déduction qui correspond à l’absence et une ligne en positif qui correspond à l’indemnité de congés payés.
A noter : si la méthode utilisée est celle du maintien de salaire, l’indemnité de congés payés ne figure pas forcément sur une ligne distincte mais pour plus de clarté il est intéressant de la mettre.
Normalement, elles figurent sur le bulletin de paie du mois au cours duquel les congés sont pris (le mois suivant si c’était trop tardif).
Il existe des règles spécifiques pour les secteurs soumis à une caisse de congés payés comme le BTP.
Concernant la méthode dite du 1/10e, pour la détermination de la rémunération brute totale, une nouveauté est à signaler s’agissant des congés acquis pendant une période de maladie ou accident ordinaire. En effet, la loi a limité la prise en compte à 80 % de la rémunération associée à ces périodes (voir notre article Indemnités de congés payés : 2 nouveautés à connaître).
En revanche, il n'y a pas de limite à 80 % concernant la règle du salaire maintenu. Pensez bien à toujours comparer les 2 règles pour retenir la plus favorable au salarié au cas par cas.
Des questions sur l’indemnité de congés payés ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
