Ce document est un. modèle d'attestation de présence employeur, téléchargeable et modifiable au format Word.
Dans le monde du travail, il y a bien plus de contrats, de documents ou encore d'attestations que vous ne semblez le croire. Certains passent cependant plus inaperçus que d’autres, et ce, malgré qu’ils puissent être nécessaires pour le salarié. Tel est le cas de l’attestation de présence employeur. Mais qu’est-ce que c’est ? Quel est son rôle exactement ? Et comment en faire la demande ? Quelles sont les normes à respecter pour sa rédaction ? Retour sur tout ce que vous devez savoir sur ce document.
Une attestation de présence employeur est un document rédigé par les responsables d’une entreprise pour le compte de leurs salariés afin que ces derniers puissent justifier de leur présence sur leur lieu de travail.
Cette attestation de présence au sein de l’entreprise est établie par votre employeur et vous sera accordée par ce dernier uniquement sur demande expresse de votre part.
Bien que le nom de ce document puisse être légèrement trompeur, une attestation de présence employeur est une déclaration sur l’honneur faite par les responsables pour le compte de ses salariés afin de certifier leur présence sur les lieux du travail à un moment bien précis.
Dans les faits, si le salarié n’en fait pas la demande, l’employeur n’a aucune obligation légale de fournir une attestation de présence employeur. Bien évidemment, dans le cas contraire, l’employeur sera dans l’obligation de répondre rapidement à la demande.
Il n’y a pas réellement de réglementation en la matière. Il s’agit d’une attestation de présence qui précise la date et l’heure de votre présence au travail. Tant que les informations y figurant sont vraies, l’attestation reste valable.
Pour autant, en ce qui concerne les démarches administratives notamment, il est toujours préférable d’utiliser des documents frais pour vos justificatifs, datant de moins de 3 mois.
Dans le monde du travail, un salarié peut demander à obtenir différents types d’attestations.
Il vous faudra alors être en mesure de faire la différence entre ces dernières :
Comme son nom l’indique, l’attestation de présence entretien est une attestation qui justifie que vous avez réellement passé un entretien dans telle ou telle entreprise, qu’il ait été concluant ou non. Ce peut être également un document nécessaire dans certaines démarches personnelles.
Une attestation d’embauche, quant à elle, est une attestation qui prouve votre entrée en poste au sein d’une entreprise. Il s’agit d’un justificatif dont un particulier peut avoir besoin auprès des établissements bancaires ou bien de la justice.
Pour les personnes sans emploi, il est également possible de demander une attestation pôle emploi. Il s’agit d’un justificatif qui peut être nécessaire notamment pour les demandes de prêt auprès d'établissements bancaires.
L’attestation de travail peut être confondue avec l’attestation de présence employeur. La première est un document qui justifie que vous êtes salariés dans une entreprise : elle est valable pendant 3 mois, et ce, tant que les informations qui y sont indiquées demeurent vraies. La seconde, à l’inverse, est beaucoup plus précise sur la date et l’heure de la présence du salarié sur le lieu de travail.
Enfin, il faut également savoir différencier l’attestation de stage et l’attestation de présence au travail. Le second ne remplacera jamais le premier. En tout état de cause, une attestation de stage s’adresse à un stagiaire, et une attestation de présence au travail s’adresse à un salarié de l’entreprise.
Une attestation employeur presence travail peut servir à différentes finalités. Toutefois, comme susmentionnée, elle n’est pas automatique. Le salarié doit en faire la demande et cela peut être fait pour différentes circonstances.
Une attestation de présence employeur peut avant tout être utile afin de justifier votre présence au travail dans le cadre de démarches administratives : ce peut être par exemple auprès du service public ou bien auprès d’établissements bancaires.
Ce type d’attestation peut également faire partie des justificatifs nécessaires pour effectuer une demande de stage. En effet, ce document vous permet de justifier le fait que vous êtes actuellement en poste dans une autre entreprise et que vous êtes disponible, par conséquent, seulement pour un temps partiel.
Tel peut aussi être le cas pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage. En effet, certains salariés qui souhaitent changer de poste ou améliorer leur performance dans un domaine, peuvent demander à passer quelques heures dans une entreprise dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Pour ce faire, une attestation de présence employeur peut être nécessaire.
Une attestation de présence employeur est également nécessaire pour les demandes de postes en intérim. Encore une fois, c’est un justificatif qui permettra d’établir avec précision votre emploi du temps professionnel.
C’est dans le domaine de la justice qu’une attestation de présence de l’employeur est le plus souvent sollicitée. Cette dernière peut en effet vous être utile dans le cadre des besoins d’une enquête pour notamment vous permettre d’attester votre présence sur votre lieu de travail.
Dans le but de se protéger de tous éventuels impayés, notamment dans le cadre d’une demande de prêt, les banques peuvent demander bien plus qu’une attestation de travail. Une attestation employeur présence salarié pourra alors être exigée dans le cadre des différentes démarches bancaires que vous serez amené à effectuer.
Faire une demande d’attestation employeur de présence du salarié est assez simple : cela ne prend que quelques minutes ! À contrario, l’obtenir peut malheureusement prendre du temps, et ce, en raison du fonctionnement et de l’administration de votre entreprise.
C’est évident ! Pour une demande d’attestation de présence employeur, vous devez vous adresser à votre employeur. Mais les démarches peuvent changer selon les dispositions administratives dans votre entreprise.
Vous pouvez également vous adresser à votre responsable des Ressources Humaines : c’est ce dernier qui est chargé de tout ce qui concerne les détails administratifs, le bien-être et le respect des droits des salariés.
Une demande d’attestation de présence employeur peut se demander n’importe comment. Outre les circonstances qui imposent ce genre de démarche, vous pouvez le faire, peu importe la situation.
Il n’existe pas de normes obligatoires à respecter pour faire une demande d’attestation de présence de l’employeur. C’est le règlement intérieur de l’entreprise qui l’emporte.
Vous pouvez notamment faire une demande écrite ou remplir un formulaire proposé par votre employeur. Dans certains cas, vous pouvez simplement faire une demande orale.
Vous trouverez sur notre site internet Qiiro.eu un modèle type d’attestation de présence employeur que les responsables peuvent utiliser et compléter pour la rédaction de ce document.
En outre, il existe des normes à respecter pour que ce document soit valable.
Mais lesquelles ?
Comme dans tous les documents légaux d’entreprise, une attestation de présence employeur doit contenir des mentions obligatoires :
En entête, le document devra contenir la mention « Attestation de présence employeur » de manière visible afin d’éviter les confusions.
Pour commencer, la lettre devra contenir des informations précises afin d’identifier l’employeur. Il devra alors nécessairement être mentionné : l’identité de l’employeur (nom et prénoms), son adresse, la dénomination sociale de l’entreprise, le code APE (Activité Principale Exercée), le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) et le SST (service de santé au travail) dont il est rattaché si l’employeur relève du régime général de sécurité sociale
De même, le document devra identifier également le salarié : préciser son nom et prénom, son adresse, ses coordonnées, le type de contrat, le poste ainsi que toutes les informations concernant ce dernier.
L’objet de l’attestation de présence employeur reste de justifier de la présence de celui qui en fait la demande dans les locaux de l’entreprise à une date et à un moment précis. Ces renseignements devront donc bien évidemment figurer dans le document.
L’attestation devra par ailleurs être datée et doit préciser le lieu de sa rédaction.
L’employeur devra y apposer sa signature, signe de son engagement dans la véracité des faits qu’il déclare.
Il n’y a aucune réglementation pour ce qui est de l’envoi du document, il existe alors plusieurs options :
Pour un maximum de sécurité, il n’y a rien de mieux qu’une lettre recommandée pour avoir l’assurance que le salarié obtiendra l’attestation de présence employeur, et ce, rapidement.
Il est également possible d’envoyer l'attestation simplement par La Poste. Il faudra cependant attendre les délais de livraison postaux classiques et il n’y aura aucune garantie quant au fait que le courrier est bien arrivé à destination.
Pour faire simple, rapide et pour éviter les frais, il est également possible d’opter pour une remise en main propre. Il suffit alors de convoquer le salarié afin qu’il vienne récupérer son attestation dans les locaux.
Attention toutefois, l’attestation de présence est considérée comme une déclaration sur l’honneur. Selon les dispositions de l’article 441-7 du Code Pénal, le fait d’établir une fausse déclaration est puni d’une amende de 15 000 euros et d’une peine d’emprisonnement d’un an.
Pour conseil, pensez à vérifier en amont les archives et la liste des présences de l’entreprise. Il est également judicieux de mener une enquête au sein de l’entreprise afin de réellement attester de la présence du salarié avant de procéder à la rédaction et à la signature de l'attestation de présence.
