En tant qu’employeur, vous trouverez ici un modèle personnalisable de CDD pour accroissement temporaire d’activité afin de conclure vos contrats de travail. En tant que salarié, vous pourrez connaître vos droits en tant que salarié en CDD pour accroissement temporaire d’activité et les possibilités de recrutement des employeurs en ce sens.
Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat à durée déterminée pour l’exécution d’une tâche précise en raison de l’accroissement de l’activité de votre entreprise ?
Vous êtes à la recherche d’un emploi pour travailler pendant une durée déjà établie ? Il est indispensable de vous référer à un modèle de CDD pour accroissement temporaire d’activité afin de connaître les règles applicables à votre statut précisément et d’assurer la validité de votre contrat à conclure.
Que vous soyez employeur ou salarié, il est nécessaire de connaître vos droits et vos obligations à insérer au contrat, afin d’assurer une bonne exécution de celui-ci.
Un CDD pour accroissement temporaire d’activité est un contrat de travail conclu pour l’accomplissement d’une tâche précise et temporaire en raison de l’augmentation du volume de la charge de travail.
Ce contrat à durée déterminée fait partie des cas pour lesquels le recours au CDD est autorisé par la loi, à savoir en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou en cas de remplacement d’un salarié absent.
Le CDD pour accroissement temporaire d’activité obéit aux règles d’un contrat à durée déterminée classique et sa conclusion est donc strictement encadrée par la loi.
En plus de ces règles particulières, il existe des règles spécifiques au contrat de travail conclu pour cause d’accroissement temporaire d’activité qu’il est nécessaire de respecter.
Le recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité doit obéir à deux conditions principales :
• la situation doit entraîner un surcroît d’activité
• le surcroît d’activité doit être temporaire
Il arrive fréquemment que les entreprises utilisent l’accroissement temporaire d’activité pour conclure des contrats de travail, alors qu’il ne s’agit que de surcharges normales dans le cadre de l'activité permanente de l’entreprise. Il faut donc être très vigilant avec la conclusion de ce contrat de travail afin de ne pas le voir être requalifié en CDI.
La loi réglemente donc avec précision la validité de ce contrat et notre modèle de CDD pour accroissement temporaire d’activité vous permet de sécuriser vos relations contractuelles.
Les employeurs et salariés soumis à la conclusion d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité vont pouvoir être certains de la validité du contrat sans avoir besoin de recourir aux services d’un avocat.
Le CDD pour accroissement temporaire d’activité doit obligatoirement être écrit et comporter certaines mentions obligatoires.
À défaut, le contrat serait requalifié automatiquement en contrat à durée indéterminée.
Les conséquences de la modification de la nature du contrat de travail sont très importantes et la conclusion d’un CDI n’entraîne pas les mêmes droits et obligations que la conclusion d’un CDD.
La présence d’un écrit et des mentions obligatoires dans votre CDD pour accroissement temporaire d’activité est donc indispensable à la bonne exécution de vos projets.
Le modèle de CDD pour accroissement temporaire d’activité téléchargeable vous permet une garantie de sécurité.
Ce modèle est entièrement personnalisable selon les besoins de votre projet.
En cas de litige avec votre salarié ou votre employeur, un CDD pour accroissement temporaire d’activité rédigé dans les règles vous permet de vous protéger contre tout imprévu.
Il vous permet également de connaître vos obligations et vos droits, ainsi que ceux de votre cocontractant dans le cadre de votre relation contractuelle, notamment en cas de désaccords et avant toute demande en justice.
Ce contrat est d’une durée maximale de 18 mois.
Concernant le contenu du contrat de travail, le contrat doit comporter certaines mentions obligatoires pour ne pas être requalifié automatiquement en contrat à durée indéterminée.
Il est donc important de se référer à un modèle de CDD pour accroissement temporaire d’activité, pour s’assurer de la validité du contrat que vous allez conclure et éviter une requalification.
La loi impose notamment les mentions obligatoires suivantes :
Bon à savoir : La durée de la période d’essai d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité dépend de la durée d’engagement du salarié.
Si le salarié est engagé pour une durée de 6 mois au plus, la période d’essai est d’un jour par semaine de travail.
Pour les CDD d’une durée de plus de 6 mois, la période d’essai est d’un mois.
L’employeur a la possibilité d’insérer différentes clauses dans le CDD :
Ces clauses permettent d’adapter la conclusion du contrat à ses besoins, à ceux du salarié et aux spécificités de l’entreprise.
Il est important de personnaliser le CDD pour accroissement temporaire d’activité à conclure en fonction de vos projets, grâce à l’aide du modèle de CDD pour accroissement temporaire d’activité personnalisable.
Le salarié titulaire d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité dispose des mêmes droits que tout autre salarié sous CDD de l’entreprise, si il a une qualification équivalente et qu’il exerce les mêmes fonctions.
Ces droits peuvent renvoyer :
- au repos hebdomadaire,
- à la durée de travail,
- au travail de nuit,
- aux jours fériés,
- à l’hygiène et à la sécurité,
- aux congés payés
- aux droits d’accès aux équipements collectifs (les transports, la restauration ou encore les tickets restaurants)
La rémunération du salarié doit être au moins égale à celle que percevrait un autre salarié de l’entreprise sous contrat à durée indéterminée, après une période d’essai et à qualification et poste de travail équivalents.
Le salarié sous CDD peut bénéficier, par principe, des indemnités complémentaires en cas de maladie ou accident.
L’octroi de ces indemnités reste soumis aux conditions prévues par la convention applicable à l’entreprise.
Le salarié bénéficie, à l’issu de son contrat, d’une indemnité de précarité.
Celle-ci est de 10% de la rémunération brute totale perçue par le salarié durant la durée de son contrat.
Le salarié peut également bénéficier d’indemnités compensatrices de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant le contrat, si les congés n’ont pas été pris pendant la durée du contrat.
Cette indemnité est due quelque soit la durée du contrat.
Le montant de l’indemnité due ne peut être inférieur à 10% de la rémunération brute totale due au salarié, indemnité de précarité comprise.
La fin de contrat intervient à la date prévue dans le contrat, c'est-à-dire le terme prévu au contrat.
Il est important de savoir que le contrat peut prendre fin après l’embauche et avant le terme dans certains cas :
- durant la période d’essai
- durant l’exécution du contrat
Afin de sécuriser votre recrutement, téléchargez votre modèle de CDD pour accroissement temporaire d’activité certifié et assurez-vous de la validité et de l’efficacité de votre contrat de travail.
