Selon les spécificités du travail exercé par le salarié, il est possible de prévoir dans son contrat de travail une clause de confidentialité.
Nous savons que les clauses de confidentialité ne sont pas toujours des plus passionnantes. 😒
Cependant, elles sont essentielles pour protéger vos informations confidentielles lorsque vous signez un contrat. 🤐
C'est pourquoi nous avons conçu à votre intention un modèle de clause de confidentialité validé par des juristes.
En effet, il a été certifié par de véritables experts du droit ! 😎
Vous pouvez le télécharger au format Word ou PDF. Ainsi, en quelques secondes, vous disposez d'une clause de confidentialité opérationnelle. 💥
Mais à quoi sert concrètement ce document ?
Nous vous expliquons tout cela dans la suite de l'article. N'hésitez pas à poursuivre votre lecture ! ⬇️
N'hésitez pas à me faire savoir si ce style convient ou si vous souhaitez que je modifie certains éléments. Je peux m'adapter à vos préférences rédactionnelles.
La clause de confidentialité est une clause qui vise à interdire au salarié de divulguer certaines informations considérées comme secrètes, confidentielles et qui lui ont été dévoilées ou communiquées pendant son travail.
Cette clause dans le contrat de travail empêche la communication d'éléments comme :
C’est l’idée qu’un salarié peut être amené à l’occasion de son travail à avoir accès à certaines informations qui, si elles étaient divulguées, porteraient préjudice à l’Employeur.
Il s’agit de protéger les informations essentielles à la bonne marche de l’entreprise afin que les entreprises concurrentes n’aient pas accès à ces informations et ne puissent pas s’en servir.
Il est donc possible d’insérer une clause de confidentialité dans le contrat de travail afin d’empêcher le salarié de communiquer certaines informations. Il peut s’agir d’informations relatives à la politique commerciale de l’entreprise, l’identité de ses clients, un savoir-faire (fabrication d’une recette par exemple).
❗Attention : La divulgation des informations est interdite par tous moyens de communication que ce soit (oral ou écrit).
Le secret dont il est question doit être gardé non seulement à l’égard des personnes extérieures à l’entreprise mais également à l’égard des personnes internes à l’entreprise car il est en effet possible que ces dernières n’aient pas accès aux mêmes informations que le salarié concerné par la clause.
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La clause de confidentialité n’est en principe pas nécessaire dans un contrat de travail.
L’obligation de discrétion est en effet normalement sous-entendue car le salarié est sensé accomplir son travail de bonne foi. Il existe en effet une obligation de réserve et une obligation de loyauté qui sont sous-entendues de l’existence même du contrat de travail.
Cela implique de ne pas divulguer des informations que l’entreprise souhaite garder secrètes.
Le salarié peut également être tenu de ne pas divulguer certaines informations dans le cadre du secret des affaires.
La loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 encadre les informations qui peuvent être protégées au titre du secret des affaires et prévoit des exceptions concernant les informations qui peuvent être utilisées et divulguées notamment par les représentants du personnel ou les lanceurs d’alertes.
Il existe donc une obligation de discrétion à la charge du salarié même en l’absence de clause de confidentialité dans le contrat de travail.
Il est cependant vivement recommandé d’insérer une clause de confidentialité dans le contrat de travail pour plusieurs raisons.
La clause de confidentialité est plus précise que l’obligation de discrétion du salarié.
La rédaction d’une clause de confidentialité permet de prévoir quelles informations spécifiques ne doivent pas être divulguées.
La clause de confidentialité peut également avoir un rôle de rappel des obligations du salariés et donc avoir un rôle dissuasif.
Vous ne savez pas comment rédiger une clause de confidentialité ? Téléchargez directement en ligne notre modèle de clause de confidentialité et adaptez simplement le document à vos besoins.
À la différence de la clause de non concurrence, la clause de confidentialité n’interdit pas au salarié de travailler, de s’associer ou de participer, indirectement ou indirectement, à une entreprise concurrente.
La clause de confidentialité oblige seulement le salarié à ne pas divulguer certaines informations de l’entreprise pour laquelle il travaille ou a travaillé.
Il ne s’agit pas d’une clause d’exclusivité.
Les clauses de confidentialité ne donnent pas lieu à une contrepartie financière contrairement à la clause de non concurrence.
Dans quel contrat peut-on insérer une clause de confidentialité ?
La clause de confidentialité doit être prévue dans le contrat de travail. Elle doit nécessairement être formalisée par écrit. À défaut, la clause est considérée comme nulle.
Bon à savoir ✍️ : Elle peut être insérée dans n’importe quel type de contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel, etc).
La convention collective peut également prévoir un formalisme particulier et des conditions spécifiques concernant la confidentialité.
Dans ce cas, la clause de confidentialité devra nécessairement en tenir compte.
Les caractères nécessaire et proportionné de la clause de confidentialité
La validité de la clause de confidentialité dépend de certaines conditions.
En effet, tout clause de confidentialité qui prive le salarié de l’exercice de ses droits et libertés fondamentaux sera considérée comme abusive et donc réputée comme nulle.
Il s’agit d’une clause contraignante pour le salarié en ce qu’elle entrave la liberté d’expression du salarié.
Il est donc possible d’insérer une clause de confidentialité mais à la seule et unique condition que cette clause vienne protéger les intérêts légitimes de l’entreprise et qu’elle soit proportionnée à l’effet recherché.
L’insertion d’une telle clause dans le contrat doit être nécessaire.
Cela signifie que la clause doit être justifiée par la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.
La disposition contractuelle devra également être proportionnelle aux missions confiées au salarié. Elle devra tenir compte des fonctions assurées par le salarié.
Bon à savoir : la clause ne peut pas avoir pour effet d’empêcher un salarié d’organiser normalement sa défense dans le cadre d’un litige concernant le contrat de travail avec son employeur.
Compte tenu de ses fonctions, le salarié a accès à un certain nombre d’informations qui ne doivent pas être divulguées.
Concernant ces informations, il est important de préciser la nature exacte des informations que le salarié s’engage à ne pas divulguer :
❗Important : En cas de litige, la nécessité de la clause et la proportionnalité de la clause à l’objectif recherché relève de l’appréciation souveraine des juges du fonds, c’est-à-dire le conseil des prud’hommes.
Téléchargez dès maintenant notre modèle de clause de confidentialité.
La clause doit prévoir toutes les situations dans lesquelles le salarié est susceptible d’obtenir les informations jugées sensibles (informations obtenus par hasard, en raison de l’appartenance à un service en particulier, etc.).
Il est important de prévoir que la clause s’appliquera durant l’exécution du contrat de travail mais également après la rupture du contrat de travail, et ce, pour quelque motif que ce soit.
Attention : Il arrive que des anciens salariés soient poursuivis pour avoir divulgué des informations confidentielles concernant leur ex-entreprise.
Licenciement pour faute
En cas de violation de la clause de confidentialité durant le contrat de travail, l’employeur peut décider de licencier le salarié.
Il s’agira d’un licenciement pour faute. Il est nécessaire de rappeler que le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde n’ouvre droit à aucune indemnité de licenciement ni préavis.
Bon à savoir : La faute dite « simple » est une faute qui peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. En cas de licenciement pour faute simple, le salarié effectue son préavis sauf dispense de l’employeur.
La faute grave peut quant à elle être définie comme une faute d’une telle gravité que l’employeur ne peut pas maintenir le salarié dans l’entreprise, même temporairement. La faute grave entraîne donc le départ immédiat du salarié.
Enfin, la faute lourde est une faute d’une particulière gravité, révélant une intention de nuire du salarié à l’encontre de l’entreprise et de l’employeur. La faute lourde justifie la rupture immédiate du contrat de travail.
Sanctions civiles
Le non respect de la clause de confidentialité peut également exposer le salarié à des sanctions civiles.
Le litige peut en effet être porté devant le Conseil des Prud’hommes et le salarié peut être tenu à réparer le préjudice causé à l’employeur en lui versant des dommages et intérêts.
Sanctions pénales
Dans certaines situations, il peut arriver que le salarié engage sa responsabilité pénale. Il est donc possible que le salarié s’expose à des sanctions pénales :
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