Notre modèle de contrat cadre est indispensable pour encadrer les relations contractuelles future entre deux parties. Rédigé par des juristes, ce document est parfait pour éviter les erreurs et garantir la pérennité et la fiabilité du partenariat.
Qu'est-ce qu'un contrat cadre ? Imaginez-vous en train de commencer un nouveau livre, de regarder les premières minutes d'un film palpitant ou d'entrer dans un univers captivant. Eh bien, le contrat cadre, c'est un peu ça !
C'est le point de départ, l'introduction qui pose les bases des événements à venir, en l'occurrence des relations contractuelles futures 🎬. Il s'agit du premier contrat que vous signez avec votre cocontractant pour convenir des caractéristiques générales de vos relations à venir.
Le contrat cadre est généralement utilisé dans le cadre de relations contractuelles à long terme. Son objectif principal est de fournir un cadre général, une base sur laquelle les parties s'engagent mutuellement. Il définit les contours de la conclusion des futurs contrats, que l'on appelle les contrats d'application.
Ainsi, le contrat cadre vise à poser certaines conditions qui seront précisées et complétées dans les contrats d'application. Il permet de limiter les risques de litige, de sécuriser et de stabiliser les relations professionnelles.
Dans un contrat cadre, vous trouverez des éléments essentiels tels que :
Pour que votre aventure contractuelle soit conforme à vos attentes et à la réalité économique, des contrats d'application pourront être ajoutés au fur et à mesure, vous permettant ainsi d'ajuster et de réévaluer votre accord initial.
Que vous soyez en charge de la rédaction d'un contrat cadre ou qu'on vous propose de le signer, vous serez certainement curieux de connaître tous les détails. Eh bien, ne cherchez plus !
Votre fidèle assistant juridique QIIRO est là pour vous guider et vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur le contrat cadre, de sa rédaction à son exécution ! 🤓
Le contrat cadre est défini par l’article 1111 du Code civil comme étant “l’accord par lequel les parties conviennent des caractéristiques générales de leurs relations contractuelles futures”📕.
Comme son nom le laisse supposer, le contrat cadre fixe les caractéristiques de la relation professionnelle future entre les parties, il s’agit d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée destiné à préparer le terrain relationnel des parties.
Dans le deuxième cas, il est à noter que comme tout contrat à durée indéterminée, la partie qui souhaite rompre le contrat doit respecter un préavis de résiliation, dont la durée est habituellement prévue dans le contrat lui-même.
Bon à savoir ✍️ : A défaut, la jurisprudence considère que le délai est d’un mois par année de relation commerciale.
Il s’agit initialement d’un contrat innommé, inventé par les juristes pour maîtriser en amont les relations contractuelles complexes de longues durées 🤓.
Désormais, nous retrouvons son appellation directement dans le code civil. Mais ce contrat est insuffisant pour gérer dans le détails les relations contractuelles, c’est pourquoi il est impérativement combiné avec des contrats d’application afin de répondre de manière appropriée aux problématiques des parties dans le temps.
Ce type de contrat, appelé contrat cadre, peut couvrir divers domaines juridiques.
Il est principalement utilisé dans les relations entre un fournisseur, un distributeur et un prestataire.
Cependant, il peut être appliqué chaque fois qu'une relation contractuelle à long terme est envisagée.
Il est donc fréquent de retrouver le contrat cadre et ses déclinaisons, tels que les contrats d'application, dans le suivi des affaires.
Cela permet de prévoir les modalités à l'avance et d'organiser ces relations.
Le contrat cadre, véritable guide des relations contractuelles à venir, doit être précis et orienté.
Il doit également offrir la flexibilité nécessaire pour permettre aux contrats d'application de s'adapter aux réalités du marché.
En clair, le contrat cadre établit le cadre général dans lequel les contrats d'application peuvent évoluer, comme des wagons sur une voie ferrée, afin d'atteindre leurs objectifs en temps et en heure 🚆.
Par exemple, dans le contexte d'une vente, le contrat cadre engage le cédant à fournir au cessionnaire les biens nécessaires pour l'avenir.
Il s'agit plus d'une obligation d'exécution que d'une simple vente.
Le revendeur s'engage à s'approvisionner auprès du fournisseur, qui à son tour s'engage à répondre aux commandes du revendeur.
Dans cet exemple de vente, c'est indirectement la clientèle du cessionnaire qui donne vie au contrat cadre, bien qu'elle ne soit pas partie prenante du contrat !
Le nombre et la fréquence des contrats d'application dépendent de la demande de cette clientèle.
🔔Rappel : N'hésitez pas à faire appel à des professionnels du droit pour vous assurer que vos contrats, y compris les contrats cadre, sont rédigés et exécutés de manière rigoureuse. Cela vous permettra d'éviter les écueils juridiques et de vous concentrer sur le développement de votre activité en toute confiance.
Il est important de souligner en premier lieu l'existence d'une hiérarchie entre ces deux types de contrats. Pour mieux comprendre, nous pouvons faire un parallèle avec la hiérarchie des normes légales en France : le contrat cadre serait, pour les contrats d'application, ce que la loi est pour les décrets d'application.
Le contrat cadre établit les règles générales qui s'appliqueront aux contrats d'application, tandis que ces derniers détailleront les relations commerciales de manière spécifique.
Malgré cette hiérarchie, le contrat cadre et les contrats d'application sont étroitement liés, à la fois d'un point de vue économique et juridique. Ils sont indissociables et complémentaires.
En effet, sans les contrats d'application, le contrat cadre n'aurait pas de substance et inversement 🔗.
Les modalités d'exécution prévues dans le contrat cadre devront être ajustées ultérieurement par les différents contrats d'application.
Maintenant, vous pourriez vous demander légitimement ce qu'il advient des autres contrats lorsque l'un d'entre eux est destiné à disparaître 🤔 ! Nous aborderons cette question dans la partie consacrée à la fin du contrat cadre, à la fin du développement.
Comme leur nom l'indique, les contrats d'application sont destinés à préciser l'application des dispositions prévues dans le contrat cadre. Le contenu des contrats d'application est donc étroitement lié aux dispositions du contrat cadre, qui sert de base contractuelle. Les contrats d'application assurent l'organisation contractuelle de manière plus spécifique et précise par rapport au cadre généraliste du contrat cadre. 📝
J'espère que ces informations vous éclairent sur la relation entre le contrat cadre et les contrats d'application.
N'hésitez pas à nous poser des questions si vous en avez ! 🤓
Un contrat cadre a pour but d'établir des conditions qui seront ensuite complétées par le contrat d'application. Il permet ainsi de réduire les risques de litige, de sécuriser et de stabiliser les relations professionnelles. 💼
Bien qu'il ne soit n’est jamais obligatoire de conclure un contrat cadre, toutefois son utilité le rend souvent indispensable. En effet, un tel contrat peut être vu comme une stratégie commerciale garantissant la pérennité des partenariats et leur fiabilité 👌.
La signature d’un contrat cadre présente le double avantage d’une part de poser le cadre des relations contractuelles futures et d’autre part constitue un gage de sérieux et de fiabilité entre les parties, qui une fois les négociations réalisées, pourront coucher sur papier leur entente et ainsi piloter leur projet plus aisément par le biais des contrats d’application ajustables 🤝.
On retrouve le contrat cadre et ses contrats d’application dans des domaines variés. Cet ensemble contractuel a historiquement été créé pour organiser l'approvisionnement exclusif entre brasseur et cafetiers 🍺 ou bien entre compagnies pétrolières et stations essence ⛽️.
Désormais le recours au contrat cadre s’est démocratisé, on le retrouve fréquemment dans les systèmes de franchise, les contrats d'apporteur d'affaires et plus généralement dans les relations d’approvisionnement et les contrats de distribution. Le Code de commerce y fait d'ailleurs référence lorsqu’il invoque la convention écrite entre un fournisseur et un distributeur.
Les relations d’affaires qui ont vocation à s’inscrire dans la durée ont tout intérêt à se munir de cet ensemble contractuel pour sécuriser la relation commerciale entre fournisseur, un prestataire, un apporteur d’affaires ou un sous-traitant 🧑💼.
Le contrat cadre d’apport d'affaires permet aux entreprises d’externaliser leur activité de prospection auprès d’une clientèle de prospect. Le contrat cadre devra alors prévoir notamment le mode de rémunération de l’apporteur d’affaires, le secteur ou devront se réaliser les missions de prospection, mais également les moyens à disposition de l’apporteur pour réaliser sa prospection 👨💼. Le contrat cadre aura ainsi pour effet de limiter les litiges entre l’entreprise et l’apporteur d'affaires 🥊.
Le contrat de distribution liant une entreprise de revente à un fournisseur se prête également bien au système du contrat cadre afin par exemple de prévoir en amont les modalités de livraison, de distribution ainsi que le mode de paiement des différentes marchandises. Il peut s’agir de contrat de franchise, de distribution sélective ou encore de distribution exclusive.
Enfin, le contrat cadre peut être un contrat de partenariat commercial, ayant pour but de déterminer les différentes modalités de l'exécution d’un projet commun qui peut faire l’objet de toutes sortes de prestations de service. Puisque le contrat de partenariat n’est soumis à aucune norme juridique propre, vous devrez prévoir les principales modalités telles que la description des missions à mener pour parvenir au but recherché, la durée du partenariat, les éventualités de la résiliation anticipée ou encore les devoirs des différentes parties à l’acte 📃.
Il est de plus très fréquent de prévoir la conclusion de cet ensemble de contrat dans le cadre d’une concession commerciale afin de préparer les ventes ultérieures. Nous retrouvons le contrat cadre également en cas d’ouverture de crédit, le contrat cadre est chargé ici d’organiser les prêts futurs.
Un contrat cadre réussi est un contrat rédigé à l’issue d’une négociation menée par les parties qui a conclu à la satisfaction de chacune 🥳. Pour que la négociation soit efficace, il ne faut pas la cantonner aux produits ou services prévus dans le contrat, mais intégrer les paramètres logistiques et les attentes juridiques, financières et de performance.
Au stade de la rédaction contractuelle, il ne doit pas être trop précis car il est destiné à poser les fondations d’une relation d’affaires future. La clé est donc d’être à la foi ambitieux et réaliste 🗝!
Si la liberté contractuelle est de rigueur, le contrat cadre doit tout de même respecter des règles pour être valide ainsi que prévoir des clauses spécifiques pour être efficace.
Il vous appartient de bien articuler le contrat cadre avec les futurs contrats d’application qui en découleront. Il peut être utile de prévoir lequel s’applique en cas de dispositions contradictoires par exemple.
En effet, il ne faut pas oublier que le contrat cadre et les contrats d’application forment un ensemble contractuel dont l’articulation doit être anticipée par les parties afin d’éviter tout blocage en cas de contradiction.
🔔Rappel : Généralement le contrat cadre prime sur les contrats d’adhésion, surtout si les rédacteurs souhaitent éviter que le contrat cadre ne soit remis en cause à chaque négociation et conclusion d’un nouveau contrat d’application !
Cependant, rien de vous empêche de favoriser un contrat d’application important lorsqu’il s’agit par exemple de documents spécifiques, plus opérationnels car plus récents que le contrat cadre.
N’oubliez pas non plus de prévoir le sort des contrats d’application, lorsque le contrat cadre viendra à sa fin. Généralement le contrat cadre et les contrats d’application ont des causes de résiliation différentes, car les contrats n’ont pas le même objet, mais il vous est tout à fait possible d’en décider différemment, vous pouvez opter pour une interdépendance opérationnelle des contrats ou bien sur un sort similaire de l’ensemble contractuel.
Le contrat cadre n’échappe pas aux règles générales du droit commun des contrats exigeant, en guise de conditions de validité :
✔ la capacité à contracter des parties ;
✔ le consentement non vicié des parties ; le consentement donné par les parties avant la conclusion du contrat doit être libre et éclairé.
✔ ️ un contenu licite et certain du contrat. L’objet du contrat cadre doit notamment être déterminé, la cause doit être licite et exister.
Une question est fréquemment posée s’agissant des contrats cadre : celle sur la détermination du prix 💰. L’absence de prix déterminé dans le contrat cadre nuit-elle à sa validité ?
Après de longues hésitations, la jurisprudence -avec l'arrêt du 8 février 2011- à tranché et la réponse est non ! L’indétermination du prix des marchandises ou de la prestation dans la convention initiale n’affecte pas la validité du contrat cadre. Cela est heureux car l’essence même du contrat cadre est de poser la structure des relations sans toutefois les enfermer dans un carcan trop restreint ☝️.
Toutefois, pour empêcher toute tentative d’abus dans la fixation du prix, les juges précisent que seul l’abus dans la fixation postérieure du prix est susceptible de conduire à une résiliation des contrats ou une indemnisation 👩⚖️.
Cette solution a par la suite été intégrée dans le Code civil à l’article 1164 qui précise donc que “dans les contrats cadres, il peut être convenu que le prix de la prestation sera fixé unilatéralement par l’une des parties, à charge pour elle d’en justifier le montant en cas de contestation”. Il faut donc que la partie qui fixe le prix justifie de son montant. L’exigence de motivation peut être contrôlée devant les tribunaux judiciaires, à défaut de motivation du prix, les juges peuvent en effet prononcer la résolution du contrat ou condamner la partie fautive à indemniser l’autre par le biais de dommages et intérêts.
En cas d’abus dans la fixation du prix, les juges pourront alors attribuer des dommages et intérêts à la partie lésée ou bien décider de résoudre le contrat. Attention, toute mésentente sur le prix n’est pas caractéristique d’un abus ⚠️ ! Pour engager la responsabilité de votre cocontractant pour prix abusif, il faudra démontrer qu’il a agi avec mauvaise foi en imposant des prix arbitraires dépassant les prix du marché vous empêchant alors d’être concurrentiel.
Comme tout contrat, le contrat cadre est fait de clauses organisant les relations entre les parties, ces clauses ne doivent être ni déséquilibrées, ni de nature à porter atteinte à la dignité humaine, à la sécurité, la sécurité des parties ou des tiers ou bien la morale publique ⚖️.
La clause dans le contrat cadre mettant à la charge d’une seule partie les risques commerciaux crée un déséquilibre significatif et devra être annulée. Pour vous donnez un exemple de clause illégale, il est possible de citer la clause prévue dans le contrat cadre entre un fournisseur et un restaurateur prévoyant la possibilité de ne pas respecter les mesures réglementaires relatives à la chaîne du froid.
Le contrat cadre se veut généraliste, il n’est pas véritablement le support direct d’un échange économique, mais peut cependant d’ores et déjà créer des obligations à la charge de chaque partie tel que les modalités de mise à dispositions des biens vendus, les conditions de préparation ou encore le paiement des redevances éventuellement appliquées.
La présence de telles clauses dans votre contrat peuvent entraîner sa résolution voire même des dommages et intérêts pour la partie victime du préjudice induit par cette clause.
Peu importe le domaine concerné, le contrat cadre doit comprendre un certain nombre d’informations essentielles tels que :
Afin de n’oublier aucune clause déterminante, nous mettons à votre disposition un modèle de contrat cadre (ainsi qu’un modèle spécialement dédié aux prestations journalistiques : le contrat cadre pige).
Il faut savoir que la signature d’un contrat cadre n'entraîne aucune obligation de conclure un ou plusieurs contrats d'exécution, ni même n’impose un volume de commande minimum.
Il faut cependant voir le contrat cadre comme un véritable projet avec un avant, un pendant et un après. Il ne faut pas perdre de vue le résultat, pour cela il faut soigner à la fois la qualité du contrat initial, ce que Qiiro vous permet de faire, mais également la qualité et le sérieux du pilotage lors de l’exécution des différents contrats d’application .
Tant que le contrat cadre reste en vigueur, les parties ont la liberté de conclure des contrats d'application. Cependant, en cas de disparition du contrat cadre, aucun contrat d'application ne pourra être conclu en se basant sur le contrat cadre.
Cela soulève également la question de ce qu'il advient des contrats d'application conclus avant l'annulation du contrat cadre. C'est un peu comme lorsque les fondations d'une maison disparaissent, tout le bâtiment s'effondre !
Est-ce la même chose avec les contrats d'application ? La jurisprudence a finalement tranché cette question après un véritable feuilleton judiciaire.
Lorsque les fondations d’une maison disparaissent c’est toute le bâtis qui s’écoule ! En est-il de même avec les contrats d’application ? Ce n’est qu’à l’issue d’un véritable feuilleton judiciaire que la jurisprudence a enfin tranché cette question 👨⚖️.
Rappelons tout d’abord que lorsqu’un acte est annulé pour irrégularité (non-respect des conditions de validité citées plus haut), celui-ci disparaît rétroactivement, les parties se retrouvent donc dans la même situation juridique que celle d’avant la signature de l’acte, elles sont donc censées se restituer mutuellement et intégralement les prestations effectuées avant l’annulation.
Vous l’aurez compris, plus le contrat était de longue durée, plus il y aura de difficultés pratiques 😰!
La particularité du contrat cadre, intimement lié à un ou plusieurs contrats d’application ultérieurs ne se marie pas très bien avec la rétroactivité de l’annulation. Pendant plusieurs années, les juges ont appliqué l’effet rétroactif de manière systématique, entraînant ainsi l’anéantissement corrélatif des contrats d’application et donc la restitution du prix des ventes et des produits livrés en nature, ou en valeur lorsque cela n’était pas possible.
Mais le temps s’étant écoulé, l’évaluation des prestations à restituer était délicate, fallait il prendre en compte la valeur au jour de l'exécution de la prestation ou bien celle au jour de l’annulation ?
La solution trouvée est toute simple 🙌!
En cas de nullité du contrat cadre, les contrats d’application postérieurs seront eux aussi anéantis, sauf ceux déjà exécutés ! Les contrats d’application intégralement exécutés ainsi que les prestations pratiquées ne peuvent donc pas disparaître, ce qui permet une plus grande solidité et confiance dans l'exécution des prestations.
Dorénavant, il faudra examiner l'origine de chaque prestation afin de déterminer s'il convient de demander un remboursement ou une restitution. Si les prestations découlent du contrat cadre, les parties devront procéder à une restitution, tandis que si elles sont prévues par un contrat d'application non encore exécuté, les échanges pourront être conservés.
Sachez qu'à l'inverse, en cas de disparition des contrats d’application, le contrat cadre ne s'annule pas puisqu'il est par nature autonome et a été pris en amont des contrats d’application.
Cependant, les parties peuvent prévoir que la résiliation d’un contrat d’application entraînera la résiliation par ricochet du contrat cadre. C’est à vous de choisir !
Vous voilà maintenant bien informé des éléments essentiels du contrat cadre ! Il est vrai que faire appel à un avocat ou à un expert-comptable peut représenter un investissement financier conséquent 💰. Leurs services sont précieux, mais peuvent être onéreux.
Cependant, permettez moi de vous présenter une alternative plus accessible et tout aussi performante✅ .
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