Un contrat de travail intermittent est celui par lequel un salarié peut alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Il doit contenir certaines mentions.
Vous êtes employeur et vous souhaitez recruter un salarié en travail intermittent ?
Vous êtes salarié en contrat de travail intermittent et vous souhaitez connaître vos droits ?
Il est indispensable de vous référer à un modèle de contrat de travail intermittent afin de connaître les règles applicables à votre statut précisément et d’assurer la validité de votre contrat à conclure.
Que vous soyez employeur ou salarié, il est nécessaire de connaître vos droits et vos obligations à insérer au contrat, afin d’assurer une bonne exécution de celui-ci.
En tant qu’employeur, vous trouverez ici un modèle personnalisable de contrat de travail intermittent pour conclure vos contrats de travail.
En tant que salarié, le modèle de contrat de travail intermittent vous permettra de connaître vos droits avant la conclusion d’un éventuel contrat ou en cours d’exécution de celui-ci.
Un contrat de travail intermittent est un contrat de travail par lequel un salarié peut alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Un tel contrat est souvent conclu dans les secteurs d’activités qui traversent de diverses variations d’activité (spectacles, emplois à cycles saisonniers, tourisme etc.).
Il faut qu’une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement prévoit la possibilité de prévoir un tel contrat dont le est intermittent.
Le contrat de travail intermittent ne peut concerner qu’un contrat à durée indéterminée (CDI), il est impossible qu’il concerne un contrat à durée déterminée.
Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de contrat de travail intermittent que vous pourrez télécharger et compléter avec les informations concernant l’employeur, le salarié et le contrat de travail en lui-même : la qualification du salarié, les éléments de la rémunération du salarié, la durée annuelle minimale de travail du salarié, les périodes de travail pendant lesquels le salarié va exercer et la répartition des heures travaillées à l’intérieur de ces périodes de travail.
Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail qui peut être utilisé tel quel et complété par l’employeur.
Le contrat de travail intermittent obéit aux règles d’un contrat à durée indéterminée classique et sa conclusion est donc strictement encadrée par la loi.
En plus de ces règles particulières, il existe des règles spécifiques au contrat de travail intermittent qu’il est nécessaire de respecter.
La loi réglemente donc avec précision la validité de ce contrat et notre modèle de contrat de travail intermittent vous permet de sécuriser vos relations contractuelles.
Les employeurs et salariés soumis à la conclusion d’un contrat de travail intermittent vont pouvoir être certains de la validité du contrat sans avoir besoin de recourir aux services d’un avocat.
La présence des mentions obligatoires dans votre contrat de travail intermittent est indispensable à la bonne exécution de vos projets.
Ce modèle de contrat de travail intermittent vous permet une garantie de sécurité.
Ce modèle est entièrement personnalisable selon les besoins de votre projet.
En cas de litige avec votre salarié ou votre employeur, un contrat de travail intermittent rédigé dans les règles vous permet de vous protéger contre tout imprévu.
Il vous permet également de connaître vos obligations et vos droits, ainsi que ceux de votre cocontractant dans le cadre de votre relation contractuelle, notamment en cas de désaccords et avant toute demande à la justice.
Le contrat doit être établi par écrit en plusieurs exemplaires, selon le nombre de parties concernées (employeur, salarié) et doit être conforme au Code du travail.
Pour cela, vous pouvez télécharger ce modèle conforme au Code du travail dans lequel il faudra mentionner les éléments suivants :
Le contrat de travail intermittent devra être signé par les deux parties : l’employeur et le salarié concerné.
Ensuite, un exemplaire devra être remis à chaque partie, qui pourra s’y référer en cas de litige.
La possibilité pour une entreprise de conclure des contrats de travail intermittent est prévue par l’article L.3123-33 du Code du travail qui dispose : « Des contrats de travail intermittent peuvent être conclus dans les entreprises couvertes par une convention ou par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche étendu qui le prévoit. »
Le travail intermittent se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
La validité d’un tel contrat est soumise à plusieurs conditions :
Cet exemple de contrat de travail intermittent en téléchargement facilite ainsi la mise en place du contrat, en vous assurant de n’oublier aucune information obligatoire ou de ne faire aucune erreur lors de son élaboration. Ainsi, tout sera clair pour vous comme pour le salarié, afin d’éviter tout problème par la suite.
Les règles de cessation du CDI intermittent sont les mêmes que celles du droit commun des CDI.
Le contrat de travail intermittent peut faire l’objet d’une rupture conventionnelle lorsque votre employeur et vous êtes d’accord pour mettre fin au contrat et trouver un arrangement amiable.
Lorsque seule une des deux parties souhaite mettre fin au contrat, une rupture unilatérale du contrat de travail intermittent est possible sous réserve du respect d’un délai de préavis. Celle-ci constitue une démission ou un licenciement.
Afin de sécuriser votre recrutement, téléchargez notre modèle de contrat de travail intermittent certifié et assurez-vous de la validité et de l’efficacité de votre contrat de travail.
