Ce document est une reproduction de la convention collective nationale des ingénieurs et cadre de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973), plus communément appelée « Convention de la métallurgie », à télécharger.
La convention collective nationale des ingénieurs et cadre de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973), plus communément appelée « Convention de la métallurgie » (brochure n°3018 – IDCC 1486) est une convention nationale qui contient des règles particulières du droit du travail applicables au secteur de la métallurgie.
La métallurgie vise l’activité de fabrication et de transformation des métaux et alliages divers.
Il s’agit d’un accord conclu entre les organisations patronales et les organisations syndicales de salariés représentatives de la branche.
Organisations patronales signataires :
Syndicats signataires :
Organisations adhérentes signataires :
Vous avez besoin de consulter la convention collective de la métallurgie ? Téléchargez directement la convention collective disponible.
Votre assistant juridique augmenté QIIRO vous guide et vous explique étape par étape tout ce qu’il faut savoir sur la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
La convention définit le statut des ingénieurs et cadres des entreprises qui exercent une activité dans le secteur de la métallurgie.
Sont en principe concernées les activités suivantes :
La convention collective nationale de la métallurgie est applicable aux entreprises ou établissements pour leur personnel métropolitain ou pour leur personnel placé en situation de déplacement.
La convention collective nationale de la métallurgie comporte un préambule ainsi que plusieurs titres comprenant plusieurs articles listés ci-après :
· Titre 1 : Dispositions générales
Art. 1er Champ d’application
Art. 2 Durée de la convention
Art. 3 Droit syndical – Délégués du personnel et comités d’entreprise
· Titre 2 : Conclusion et modification du contrat de travail
Art. 3 bis Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
Art. 4 Engagement
Art. 5 Période d’essai
Art. 6 Promotion et développement de carrière
Art. 8 Changement d’établissement et changement de résidence
· Titre 3 : Exécution du contrat de travail
Art. 9 Durée du travail
Art. 10 Ancienneté dans l’entreprise
Art. 11 Règles communes à tous les déplacements professionnels
Art. 12 Règles complémentaires : en cas de déplacements professionnels à l’étranger
· Titre 4 : Congés et suspension du contrat de travail
Art. 14. Congés annuels payés
Art. 15. Congés exceptionnels pour événements de famille
Art. 16 Maladie
Art. 17 Congé de maternité et maladie des enfants
Art. 18 Congés postnatals et aménagements d’horaire
Art. 19 Service national
· Titre 5 : Rémunération
Art. 20 Dispositions générales
Art. 21 Classification
Art. 22 Indices hiérarchiques
Art. 23 Appointements minima
Art. 24 Appointements réels
Art. 25 Remplacement provisoires
Art. 26 Inventions et brevets
· Titre 6 : Rupture du contrat de travail
Art. 27 Préavis
Art. 28 Secret professionnel – Clause de non concurrence
Art. 29 Indemnité de licenciement
Art. 30 bis Rupture conventionnelle
Art. 31 Départ volontaire à la retraite
Art. 32 Mise à la retraite
· Titre 7 : Application
Art. 33 Avantages acquis
Art. 34 Différends collectifs - Conciliation
Art. 35 Date d’application
La convention comporte également des Annexes ainsi que plusieurs avenants.
La convention collective de la métallurgie prévoit que le renouvellement de la période d’essai n’est possible que dans le cas d’un contrat à durée indéterminée. Ce sont les parties au contrat de travail qui fixent la durée du renouvellement.
Cependant, la durée totale de l’essai ne peut en tout état de cause être supérieure à 6 mois.
Chaque salarié appartenant à la convention collective nationale de la métallurgie bénéficie d’un salaire en fonction de son coefficient.
Des jours de congés exceptionnels pour évènements familiaux peuvent être accordés aux salariés qui relèvent de la convention collective :
Des congés payés supplémentaires pour ancienneté sont également prévus :
Le salarié qui souhaite démissionner de son poste de travail ou l’employeur qui souhaite licencier le salarié doit respecter un préavis. Avec l’accord de l’employeur, le salarié peut ne pas respecter son préavis.
Selon l’ancienneté du salarié, la convention prévoit une durée de préavis qui varie de 1 à 6 mois.
Par exemple, les ingénieurs et cadre ayant moins de deux d’ancienneté dans l’entreprise bénéficient et doivent respecter un préavis de 2 mois en cas de démission ou de licenciement.
Chaque ingénieur ou cadre licencié sans avoir commis une faute grave a droit à une indemnité de licenciement dont le taux varie en fonction de la durée de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :
Bon à savoir : Pour les salariés de plus de 50 ans, la convention collective prévoit des modalités d’indemnisation spéciales.
Vous avez besoin de consulter la convention collective nationale de la métallurgie ? Téléchargez directement sur notre site la convention collective.
Au besoin, notre équipe de juristes vous informe et vous renseigne sur les points à connaître.
