Déclaration de sinistre dommages ouvrage
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Modèle de déclaration de sinistre dommages ouvrage

Déclaration de sinistre dommages ouvrage

Document juridique certifié

Ce modèle type de lettre de déclaration de sinistre dommages-ouvrage rédigé par un professionnel du droit des assurances permet au propriétaire d’un bien d’adresser une déclaration de sinistre DO conforme aux dispositions légales prévues par le Code des assurances.

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