Ce document est un modèle de procès-verbal de dissolution d’une association, téléchargeable au format WORD. Document rédigé et relu par des juristes.
Si vous vous trouvez ici, c'est probablement parce que vous cherchez un modèle de procès-verbal de dissolution d'une association.
Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous soutenir tout au long de ce processus délicat. 😊
La dissolution d'une association peut être un moment chargé d'émotions, mais cela peut aussi ouvrir la voie à de nouvelles opportunités passionnantes.
Que ce soit pour permettre une réorganisation, un nouveau départ ou une fusion avec une autre entité, il est essentiel de suivre une procédure adéquate pour dissoudre votre association en toute conformité.
Notre modèle de procès-verbal de dissolution d'une association a été soigneusement élaboré pour vous guider étape par étape dans ce cheminement. Nous avons veillé à ce qu'il soit à la fois complet et facile à comprendre, afin de vous accompagner de manière empathique tout au long de cette transition.
Chaque dissolution d'association est unique, que ce soit une décision volontaire conformément à la loi 1901, une dissolution sur décision statutaire, judiciaire, administrative, ou encore de plein droit.
Vous y trouverez des sections claires et précises pour exprimer les raisons de la dissolution, consigner les décisions prises lors de l'assemblée générale, ainsi que les formalités légales requises. 📋
En tant qu'experts juridiques, nous comprenons l'importance de respecter les procédures légales et de vous offrir un soutien émotionnel durant cette période. Notre objectif est de vous accompagner avec empathie, en reconnaissant les émotions associées à cette décision importante.
Avec notre modèle de procès-verbal de dissolution d'une association, vous pourrez avancer en toute confiance vers ce nouveau chapitre. ✅
Prenez le temps de réfléchir à cette transition, mais sachez que nous sommes là pour vous guider et vous soutenir tout au long du processus.
N'hésitez pas à télécharger notre modèle de procès-verbal de dissolution d'une association dès maintenant et à prendre ce temps nécessaire pour passer à l'étape suivante en toute sérénité. Avec vous pour vous accompagner et vous aider à traverser cette période de transition avec compréhension et empathie. 💪
Vous êtes prêt à clôturer votre association ? 🤐
Attention, car, cette étape importante implique des démarches administratives et juridiques essentielles. Parmi celles-ci, la rédaction d'un procès-verbal de dissolution d'une association est primordiale. Vous vous demandez peut-être comment rédiger ce document de manière adéquate. Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider ! 😊 QIIRO, votre assistant juridique augmenté, vous propose de télécharger facilement un modèle de procès-verbal d'assemblée générale de dissolution d'association. Profitez dès maintenant de notre modèle de procès-verbal de dissolution d'association en le téléchargeant ici. 📥
Le procès-verbal revêt une importance capitale lors de la dissolution de l'association. Mais en quoi consiste exactement son utilité ? 🤔
Chaque procès-verbal, rédigé lors d'une assemblée générale, remplit plusieurs fonctions clés :
✅ Suivi des informations : Le procès-verbal permet de conserver une trace précise des discussions, des dossiers en cours et des sujets abordés lors des différentes assemblées. Il facilite ainsi le suivi et la continuité des activités de l'association.
📢 Communication et rappel : En récapitulant les points discutés, le procès-verbal informe également les membres absents de ce qui s'est passé lors de l'assemblée. Il joue un rôle essentiel en offrant une vision impartiale et transparente de la réunion à tous les membres de l'association.
📆 Planification et organisation : Le procès-verbal sert de guide pour les actions et débats futurs. Il permet de planifier les prochaines étapes et d'assurer une vision claire de l'évolution des activités de l'association dans le temps.
🔍 Témoignage et orientation : Il atteste du bon fonctionnement et de la santé de l'association. Le procès-verbal reflète les décisions prises et témoigne de l'orientation prise par l'association.
⚖️ Valeur juridique : En cas de conflit, le procès-verbal possède une valeur juridique importante. Il peut être utilisé comme preuve devant la justice, offrant ainsi une protection légale pour l'association.
La spécificité du procès-verbal réside dans sa valeur juridique. Contrairement à un simple compte-rendu, il peut servir de preuve légale en cas de litige.
Pour garantir sa valeur juridique, plusieurs éléments doivent être respectés :
🖋️ Rédaction rigoureuse : Le procès-verbal ne doit comporter aucune rature ni information manquante. (c'est là que les juristes interviennent 😉.
🔢 Numérotation des pages : Chaque page doit être numérotée (par exemple, 1/5, 2/5) pour attester de l'intégrité du document.
📄 Clarté et précision : La rédaction doit être compréhensible, lisible, précise et claire.
📋 Informations essentielles : Le procès-verbal doit contenir le nom de l'association, l'ordre du jour, le lieu et la date de l'assemblée générale, ainsi que les résolutions adoptées.
🖊️ Signature et datation : Le procès-verbal doit être signé par le président de l'association et au moins un autre administrateur, généralement le secrétaire, qui en est le rédacteur.
En respectant ces conditions, le procès-verbal peut être opposé légalement à toute contestation par un tiers. Il constitue une preuve solide en cas de recours juridique.
Chaque élément contenu dans le procès-verbal renforce sa valeur probante :
✍️ Mention des participants : La liste des participants à l'assemblée, ainsi que la feuille de présence dûment signée et jointe en annexe, permet de vérifier le respect du quorum et de la majorité exigés par les statuts de l'association.
📂 Transparence et accessibilité : La liste des documents fournis et des pièces annexées garantit la transparence et l'accessibilité du procès-verbal.
🔔 Décisions prises : Les résultats notés de manière exhaustive, claire et précise attestent des décisions prises lors de l'assemblée.
🔔 Rappel : Pour faciliter la tenue des assemblées générales, assurer le bon fonctionnement de votre association et disposer d'une preuve solide en cas de conflit, la rédaction d'un procès-verbal d'assemblée générale est IN DI SPEN SABLE. Que ce soit pour ces délibérations (notre modèle Procès verbal de délibération de l'assemblée générale) de ou encore pour sa convocation (notre modèle de Convocation assemblée générale association). Nous vous recommandons de faire appel à des professionnels compétents en droit des associations.
Si vous souhaitez bénéficier d'un maximum de fiabilité et de sécurité, n'hésitez pas à faire appel à des professionnels pour vous accompagner dans cette démarche. 💪
Votre association a réalisé ses objectifs ? Vous souhaitez fermer votre association ?
Le procès-verbal de dissolution d’une association sert à acter la dissolution de l’association.
C’est un document impératif pour pouvoir dissoudre votre association.
Le PV de dissolution d’une association acte officiellement la fin de vie de l’association.
Téléchargez le modèle de procès-verbal de dissolution d’une association mis à disposition par votre assistant juridique QIIRO.
Notre modèle procès-verbal de dissolution d’une association a été rédigé par nos équipes d’avocats et de juristes experts.
Ce modèle vous garantit une sécurité juridique optimale.
Adapté à vos besoins, le modèle de procès-verbal de dissolution d’une association vous offre la possibilité de nommer un tiers liquidateur judiciaire, ou de vous nommer vous-même en tant que liquidateur judiciaire.
Grâce au modèle procès-verbal de dissolution association, je gagne du temps pour formaliser la dissolution de mon association.
La dissolution d’une association obéit à des règles strictes.
Pour vous aider dans cette démarche, téléchargez dès maintenant notre modèle de procès-verbal de dissolution d'association proposé par QIIRO, votre assistant juridique augmenté.
Pour dissoudre votre association, vous devez impérativement suivre la procédure suivante :
En principe, les statuts de l’association fixent la procédure à suivre pour convoquer régulièrement une assemblée générale ainsi que l’organe compétent pour convoquer l’assemblée générale.
✍ Bon à savoir : Parfois, cette information ne figure pas dans les statuts mais dans le règlement intérieur de l’association.
En l’absence de dispositions particulières sur la procédure à suivre pour convoquer l’assemblée générale dans les statuts ou à défaut, dans le règlement intérieur de l’association, il convient de suivre la procédure indiquée comme suit :
Le président de l’association doit convoquer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, les membres de l’association à une assemblée générale extraordinaire.
La convocation doit contenir l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de tenue de l’assemblée générale. En outre, elle doit être accompagnée des résolutions proposées, et d’un document permettant aux membres absents physiquement de pouvoir être représentés.
L’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association est la seule à pouvoir décider de la dissolution anticipée de l’association.
Une convocation illicite d’une assemblée générale extraordinaire vous expose à des sanctions : la nullité de la décision de dissolution.
La rédaction d’un procès-verbal de dissolution d’une association suit plusieurs étapes.
L’assemblée générale extraordinaire doit prendre une triple décision à l’occasion de la dissolution de l’association :
Dans la première résolution, il faut donc indiquer plusieurs informations :
Dans la deuxième résolution, il faut indiquer plusieurs informations :
Dans la troisième résolution, il faut indiquer :
Dans la quatrième résolution, il s’agit de traiter des pouvoirs ainsi que les obligations du liquidateur.
La dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la justice d'une association doit faire l'objet d'une déclaration.
Cette déclaration doit être accompagnée du procès verbal de la réunion de l'organe délibérant de l'association au cours de laquelle la décision a été prise.
La déclaration doit être déposée auprès de l’administration.
Une fois déposée, l’administration vous délivre un récépissé de déclaration dans un délai de 5 jours.
✍ Bon à savoir : vous pouvez effectuer la déclaration en ligne, sauf pour certains départements (Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin). Pour ces départements, la modalités de déclarations obéissent au droit local, et non à la loi de 1901.
L’administration va effectuer cette démarche pour vous : les informations sont publiées dans un délai d’un mois.
Il est à noter que cette déclaration est entièrement gratuite.
Bon à savoir : où envoyer mon dossier ? Tout dépend de la commune où est domiciliée (siège social) votre association. Il peut s’agir de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la direction départementale de la cohésion sociale.
L’assistant juridique QIIRO vous guide dans les étapes de dissolution de votre association.
Téléchargez notre modèle procès-verbal de dissolution association.
Concrètement, pour déclarer la dissolution d’une association, vous devez produire les documents suivants (formalités) :
✍ Bon à savoir : Un dossier incomplet déposé au greffe des associations vous sera immédiatement retourné. À la différence des sociétés, ce n’est pas le greffe du tribunal de commerce qui est compétent pour ce type de dossier.
La déclaration de dissolution de votre association peut être effectuée de manière simple et pratique en utilisant le téléservice e-dissolution. Ce service en ligne vous permet de remplir et de soumettre votre déclaration de dissolution de manière électronique, évitant ainsi les démarches administratives traditionnelles.
Dissolution d'une association (e-dissolution)
Une fois l’association dissoute (radiation de la PM), la personne morale disparaît avec elle.
Le liquidateur a un rôle précis : il va liquider, c’est-à-dire apurer le passif en réalisant l’actif.
Son rôle consiste à vendre tous les actifs de l’association pour payer tous les créanciers.
Le liquidateur établi le procès-verbal de liquidation.
Pour cela, il doit notamment satisfaire aux étapes suivantes :
RÉSOLUTION I. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
L’assemblée générale extraordinaire, après avoir approuvé les motifs de dissolution de l’association, décide de la dissoudre.
La dissolution [...]
RÉSOLUTION II. ATTRIBUTION DES BIENS DE L’ASSOCIATION
L’inventaire des biens de l’association est établi comme suit :
Après avoir entendu [...]
Vous voilà désormais parfaitement informé sur la dissolution d'une association 💪 !
Grâce à notre modèle exemplaire, vous pouvez rédiger par vous-même votre procès-verbal en toute simplicité.
Notre modèle de dissolution d'association a été conçu pour simplifier le processus et vous offrir une base solide pour rédiger votre propre procès-verbal, nous vous invitons à vous servir de notre modèle comme guide ou exemple de PV de dissolution.
Vous avez la flexibilité de le personnaliser selon vos exigences et les particularités de votre association.
Si vous avez des questions ou besoin de plus amples informations, notre équipe est là pour vous accompagner et vous assister, que ce soit par chat 💬 ou par téléphone 📞.
Ne perdez plus de temps, téléchargez dès maintenant notre modèle de dissolution d'association et rédigez votre procès-verbal sur mesure en toute simplicité ! Avec notre modèle, vous pouvez avancer avec confiance et tranquillité d'esprit, sachant que vous disposez d'un document fiable et adapté à votre situation unique.
N'hésitez pas à faire appel à notre expertise et à nous rejoindre dans cette étape importante de dissolution de votre association. Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape du processus 🤝.
