Absence injustifiée : et si le salarié n’a pas pu prendre ses congés payés ?

Un salarié qui ne se présente pas au travail sans justification peut se voir licencier. Une faute grave est même encourue.

L’employeur peut aussi considérer que c’est un abandon de poste et le mettre en demeure de justifier son absence et reprendre son poste. S’il ne le fait pas, le salarié sera considéré comme démissionnaire et perdra le droit aux allocations chômage.

Bon à savoir : il existe de nombreux motifs légitimes de nature à faire obstacle à une présomption de démission :

• des raisons médicales ;
• l'exercice du droit de retrait ;
• l'exercice du droit de grève ;
• le refus d'exécuter une instruction contraire à une réglementation ou la modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur (C. trav., art. R. 1237-13).

Pour en savoir davantage sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste, consultez notre article dédié.

Il y a une circonstance qui peut jouer en faveur du salarié en absence injustifiée : lorsque l’employeur ne lui permet pas de prendre ses congés payés.

Ça ne veut pas dire qu’on peut partir comme on veut, mais la faute peut être amoindrie.

La Cour de cassation a en effet déjà jugé fin 2023 que même si l’employeur est défaillant dans la gestion des congés payés, un salarié ne peut pas partir sans poser des congés au préalable. Par contre cela ne justifie pas une faute grave mais uniquement un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié peut donc prétendre à l'indemnité de licenciement et à celle compensatrice de préavis

Dans une affaire récente, une salariée a aussi pu contester son licenciement pour faute grave motivée par une absence injustifiée. Elle faisait valoir que son employeur ne pouvait valablement lui reprocher une absence injustifiée en raison de son départ en congés, alors qu'il ne lui avait jamais permis de bénéficier de congés payés depuis son embauche. L’argument n’ayant pas été pris en compte par la cour d’appel, l’affaire sera rejugée.

Bon à savoir : il a aussi été jugé que lorsqu’un salarié demande une autorisation d’absence et que l’employeur ne répond pas, le salarié peut considérer sa demande comme acceptée sans commettre de faute (Cass. soc., 6 avril 2022, n° 20-22.055).

Rappelons qu’il appartient à l’employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement son droit à congé, et, en cas de contestation, de justifier qu’il a accompli à cette fin les diligences qui lui incombent légalement (Cass. soc., 6 juillet 2022, n°21-12.223).