Action d’un syndicat à la place d’un salarié : cas des travailleurs temporaires

S’agissant du secteur du travail temporaire, les syndicats peuvent agir en faveur d'un salarié sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé. Mais il faut le prévenir.

Le salarié est ainsi averti par LRAR.

Cette lettre indique la nature et l'objet de l'action envisagée par l'organisation syndicale représentative.

Elle mentionne en outre :

1. que l'action est conduite par l'organisation syndicale qui peut exercer elle-même les voies de recours contre le jugement ;
2. que le salarié peut, à tout moment, intervenir dans l'instance engagée par l'organisation syndicale ou mettre un terme à cette action ;
3. que le salarié peut faire connaître à l'organisation syndicale son opposition à l'action envisagée dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception (C. trav., art. D.1251-32).

Passé ce délai de 15 jours, l'acceptation tacite du salarié est réputée acquise.

La Cour de cassation vient de préciser qu’il est nécessaire d’informer le salarié avant de déclencher une telle action. 

L’affaire en question concernait un syndicat qui décide d’agir en faveur de 215 salariés du secteur de l’intérim notamment pour leur obtenir le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat mise en place dans l'entreprise utilisatrice.

L’action est rejetée par la cour d’appel car le syndicat a informé les salariés après l'introduction de l’action.

A raison. Il s’agit de protéger la liberté personnelle de chaque salarié de conduire la défense de ses intérêts.